Paradis fiscaux et judiciaires

Affaire très courante

mardi 16 avril 2013

mardi 16 avril 2013 // 08:27

Affaire très courante

Interview : Ian Hamel

Affaire cahuzac. Le procureur Jean-Bernard Schmid (qui a exécuté la commission rogatoire française avec le premier procureur Yves Bertossa) balaye toutes les rumeurs qui entourent ce dossier.

Une chaîne de télévision française s’est étonnée que « pour la première fois de son histoire », la Suisse exécutait une commission rogatoire internationale. Un hebdomadaire prétend que ce sont les services secrets français qui ont concocté cette commission rogatoire si précise. Enfin, on a dit que Jérôme Cahuzac aurait tenté, sans succès, de placer 15 millions dans une banque privée suisse. Autant de bruits qui font sourire le procureur genevois Jean-Bernard Schmid, un habitué des gros dossiers tricolores. Il travaille toujours sur les ventes de sous-marin au Pakistan du temps d’Edouard Balladur. Il a mené des investigations sur les comptes en Suisse de Liliane Bettencourt. Pour le magistrat, l’affaire Cahuzac, pour la justice genevoise, « c’est le degré zéro de la complexité ».

Pour certains médias français, la Suisse est toujours présentée comme un pays hostile à toute coopération judiciaire.

Vous voyez les chemises vertes sur mon bureau ? Chacune correspond à une commission rogatoire internationale. Nous ne cessons jamais d’en exécuter, notamment avec la France. Paris et Berne sont liés par une convention européenne d’entraide judiciaire, datant de 1959 et entrée en vigueur pour la Suisse en mars 1967. Cette coopération fonctionne bien dans les deux sens.

La commission rogatoire liée à l’affaire Cahuzac vous a-t-elle semblé particulière ? On a écrit que des précisions avaient été apportées par les services de renseignement français.

Cette demande d’entraide a été rédigée par des magistrats professionnels qui connaissent leur métier. En l’occurrence, il s’agit du procureur de Paris. À partir du moment où la justice française vous communique le nom d’une personne et ceux d’établissements financiers, où est le problème ? Il faut tout de même souligner que le procureur en France n’est pas indépendant comme en Suisse. Je constate que le pouvoir politique a, dans ce dossier, laissé partir la demande d’entraide, ce qui n’était pas forcément le cas auparavant. Lire la suite sur le site du journal l’Agefi suisse.


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