Paradis fiscaux et judiciaires

« Paradis fiscal » : le ton monte entre Monaco et la France

mardi 16 avril 2013

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« Paradis fiscal » : le ton monte entre Monaco et la France

16/04 | 14:57

Après les propos du président du groupe PS à l’Assemblée, Bruno Le Roux, mettant en cause Monaco en matière de fraude fiscale, la Principauté juge ces « attaques infondées ».

Le gouvernement de la Principauté de Monaco s’est insurgé lundi contre des propos tenus dimanche par Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, « mettant injustement en cause » le petit pays en l’accusant d’être un « paradis fiscal ». « Le gouvernement princier s’étonne et regrette vivement certains propos récents mettant injustement en cause la Principauté de Monaco », indique-t-il dans un communiqué.

Monaco « respecte les règles internationales qui ont été fixées par l’OCDE qui ont conduit cet organisme à l’inscrire sur la liste blanche des pays coopératifs » en matière fiscale et souligne que les résidents français vivant à Monaco « sont assujettis à l’impôt français », selon le communiqué. « Tout compte ouvert par une personne de nationalité française à Monaco fait l’objet d’une information automatique auprès des autorités fiscales françaises. Par ailleurs, il est rappelé que les banques installées à Monaco sont soumises au contrôle de la Banque de France », précise encore le gouvernement.

« Monaco, aujourd’hui, blanc ou noir ? »

« La Principauté souhaite vivement qu’il soit mis fin à ces attaques infondées de sorte de ne pas nuire à +l’excellence des rapports franco-monégasques+ affirmée dans le communiqué de la présidence de la République française à l’issue de l’entretien entre le président François Hollande et SAS le prince Albert II en date du 7 décembre 2012 à Paris », ajoute le communiqué. La France s’était alors félicitée de l’engagement de Monaco à se conformer aux standards internationaux de transparence fiscale et de lutte contre le blanchiment, rappelle le gouvernement. « La Principauté continuera dans (cette) voie fixée par le prince Albert II », assure-t-il.

Dimanche, Bruno Le Roux avait estimé que la liste (datant de février 2012) du Groupe d’action financière (Gafi), organisme international luttant en particulier contre la fraude fiscale, n’était « pas complète », citant l’Autriche, Andorre, Monaco et la Suisse. « Pour moi, sur toutes ces affaires, peut-être que le gouvernement décidera de ne pas aller jusque là, mais il n’y a pas noir, gris clair ou gris foncé. Il y a blanc ou noir », avait-il dit en faisant référence aux différentes listes, « grise » ou « noire » établies par le Gafi, en fonction des progrès réalisés par les pays. « Monaco, aujourd’hui, blanc ou noir ? Noir », avait notamment lancé le député, souhaitant que tous les pays qu’il venait d’évoquer, dont la principauté, soient « mis tous en face de leurs responsabilités ».

En dehors de la France, la principauté a signé 27 accords fiscaux bilatéraux et 27 autres sont en passe de l’être ou en préparation, selon le gouvernement. En dehors des ressortissants français et américains qui payent leurs impôts dans leur propre pays, les personnes résidant à Monaco ne sont soumises en Principauté à aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values ou sur le capital.

SOURCE AFP


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