Paradis fiscaux et judiciaires

Bernard Bertossa : « Ne plus reconnaître ces écrans de fumée »

mardi 16 avril 2013

Bernard Bertossa : « Ne plus reconnaître ces écrans de fumée »

MARDI 16 AVRIL 2013

Rachad Armanios

Un moteur de recherche a permis de réaliser qu’une pléthore d’avocats, fiduciaires et autres intermédiaires financiers se retrouvent au registre du commerce du paradis fiscal panaméen. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

Bernard Bertossa : On le sait depuis toujours ! Certains avocats genevois, mais de loin pas qu’eux, engrangent des honoraires sans rien faire d’autre que de constituer et d’administrer des sociétés offshore, qui ne correspondent à aucune activité réelle. Ce n’est pas illicite en soi. Mais cela peut être du blanchiment si la société a pour but de camoufler de l’argent provenant d’un crime, et l’avocat s’y prêtant est punissable en Suisse. Encore faut-il démontrer que les fonds proviennent d’une infraction. Et s’il s’agit de frauder le fisc suisse, il y a possibilité de poursuite en Suisse. Si c’est l’impôt d’un autre pays qu’il s’agit de contourner, il n’y a pas de poursuites possibles chez nous. Mais cela peut être le cas à l’étranger et c’est là que, peut-être, des avocats ont pris un peu trop de risques.

Comment lutter contre l’opacité du système offshore ?

Deux problèmes se posent avec les paradis fiscaux – je les qualifie plutôt d’Etats non coopérants. Ils font la sourde oreille aux demandes d’entraide judiciaire. Ensuite, ils offrent la possibilité de créer ces masques qui n’ont d’autre fonction que de cacher l’identité de ceux qui en profitent. Et c’est là que réside l’hypocrisie générale de la communauté internationale : nos Etats de droit reconnaissent comme personnes morales des écrans de fumée qui n’ont d’autre existence que quelques papiers alignés devant un notaire. La seule parade efficace serait que les Etats de droit ne reconnaissent pas ces écrans de fumée, ce qui correspondrait à la réalité économique. Ces sociétés ne pourraient alors plus ouvrir des comptes en banque, plaider en cas de procès, négocier des contrats..

[...] La pression sur le secret bancaire suisse est à son comble. L’échange automatique des données est-il inéluctable ?

Quand je disais il y a vingt ans que la Suisse devait refuser la fraude fiscale étrangère, on me riait au nez en affirmant que la place financière allait disparaître. Je constate que c’est ce qui est en train de se passer et que la place financière se porte bien. Même remarque concernant l’introduction des normes sur le blanchiment d’argent. Aujourd’hui, nous assistons à une succession de batailles, mais je ne peux dire quand la guerre sera terminée. Comme on ne veut pas être membre de l’Union européenne, on finira sans doute par se faire imposer des normes par l’extérieur. Lire la suite sur le site du journal Le Courrier.


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