Paradis fiscaux et judiciaires

L’évasion fiscale, violon d’Ingres des low-costs ?

vendredi 19 avril 2013

L’évasion fiscale, violon d’Ingres des low-costs ?

19/04/2013 | Roman Bernier

LE CERCLE. À l’heure où les scandales des "offshore leaks" et de l’affaire Cahuzac en France relancent les débats sur la transparence fiscale, certaines compagnies aériennes à bas coût se font toutes petites. Et pour cause, la fraude fiscale est une pratique bien connue de certaines, dans un milieu en manque de régulation au niveau européen.

Qui se rappelle encore du scandale de Promocy et de l’aéroport Charleroi en Belgique ? Qui se souvient des liens troubles entre le financement public de l’aéroport de Paris Vatry et Airport Marketing Services (AMS), filiale de Ryanair, basée à Jersey ? Ces noms semblent avoir été oubliés, comme ensevelis sous la masse d’informations journalières que l’on reçoit. Pourtant à une époque, les deux affaires avaient fait grand bruit. Piqure de rappel.

Promocy ou l’art de passer entre les mailles du filet

Promocy, joint-venture de Ryanair et de BSCA (Bruxelles South Charleroi Airport, la société parapublique en charge de l’exploitation de l’aéroport de Charleroi), est une société qui a été créée en 2001 dans le but de promotionner l’aéroport de Charleroi qui était un véritable désert aérien.

À l’époque, la compagnie aérienne à bas coût ne vient pas les mains vides puisqu’elle propose d’ouvrir plusieurs routes depuis, par ou vers l’aéroport. En échange, elle réclame quelques menus services en marge de la légalité (mise à disposition de hangars pour la formation, diminution de 50 % des taxes d’atterrissage…) censée perdurer jusqu’en 2015. Fait plus rare, elle réclame aussi un cadeau de bienvenue, sous la forme d’une enveloppe de 1,9 million d’euros. Cette aide déguisée baptisée "subside" ou encore "aide marketing" sera transférée à Ryanair Holding Public Ltc par le biais de Leading Verge, une filiale 100 % Ryanair basée à l’île de Man.

Après avoir découvert le pot aux roses, la Commission européenne condamnera finalement Ryanair en 2004… décision qui sera par la suite annulée pour vice de forme le 17 décembre 2008. En 2010, BSCA choisit de céder la totalité de sa participation à Promocy à Ryanair qui s’élève à un peu plus de 400 000 euros. À l’heure où ces lignes sont écrites, l’enquête a été relancée par la Commission européenne (pour tous les éléments à ce sujet, il suffit de consulter le rapport plutôt exhaustif de la Commission).

En France aussi, les finances publiques partent dans les paradis fiscaux

La Belgique n’est pas la seule concernée et en France aussi, les finances publiques alimentent les paradis fiscaux. L’aéroport de Châlons Vatry en est un exemple plutôt criant. Révélés par le documentaire vidéo du journaliste d’investigation Enrique Porsia en 2011, les liens entre l’association de promotion de l’aéroport Association Paris-Vatry Project (APVP) et AMS révélaient des versements à hauteur de 700 000 euros pour Ryanair en compensation d’aides marketing dont la nature exacte continue à faire débat. En effet, la gestion de l’APVP est plutôt trouble et a été dénoncée l’an dernier par Raymond Joannesse, élu à Vatry d’EELV, le parti écologique français. En revanche, il est clair que les sommes reçues par AMS transitent dans les îles franco-normandes, dans le paradis fiscal de Jersey, avant de venir grossir le bilan financier de Ryanair. Et le tout sans payer la moindre taxe… Lire la suite sur le site du journal Les Echos.


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