Paradis fiscaux et judiciaires

Fichiers HSBC : le parquet de Paris ouvre une information judiciaire

mardi 23 avril 2013

Fichiers HSBC : le parquet de Paris ouvre une information judiciaire

Le Monde.fr | 23.04.2013 à 16h06 • Mis à jour le 23.04.2013 à 16h55

Par Simon Piel

Le dossier traînait depuis quatre ans. Le parquet de Paris, sous la direction du procureur de la République François Molins, a finalement ouvert une information judiciaire pour "démarchages bancaires ou financiers illicites et complicité de ce délit", "blanchiment en bande organisée de fonds obtenus à l’aide de démarchage bancaire ou financier illicite" et "blanchiment en bande organisée de fraude fiscale" dans le cadre de l’affaire des fichiers volés de la banque HSBC.

Outre les personnes qui ont ouvert un compte chez HSBC en Suisse, les juges pourront donc aussi enquêter sur les relations qu’a pu entretenir la banque avec ces résidents français et la façon dont ceux-ci ont été amenés à y placer des avoirs non déclarés.

Une première enquête avait été ouverte par le parquet de Nice à la suite de la saisie en janvier 2009 chez un ancien salarié de HSBC, Hervé Falciani, de fichiers cryptés contenant des informations sur des comptes détenus par des clients de la banque en Suisse. Les éléments de cette enquête avaient été transmis au parquet de Paris en 2011 qui, deux ans après, vient de donner un nouveau développement judiciaire à cette affaire.

Sur la base de ces fichiers, exploités par le fisc français, des fraudeurs français avaient subi un redressement fiscal. Plusieurs milliers de personnes avaient été rattrapées par l’administration ou s’étaient dénoncées auprès d’une cellule de régularisation de Bercy permettant ainsi à la France de rapatrier près de 1,2 milliard d’euros.

LA JUSTICE INTERPELLÉE SUR SA LENTEUR

La décision du parquet de Paris intervient après que plusieurs responsables ont directement interpellé la justice sur sa lenteur Lire la suite.


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