Paradis fiscaux et judiciaires

Les juges de l’affaire Cahuzac cherchent d’autres évadés fiscaux

vendredi 26 avril 2013

Les juges de l’affaire Cahuzac cherchent d’autres évadés fiscaux

LE MONDE | 26.04.2013 à 10h52 • Mis à jour le 26.04.2013 à 11h27

Par Gérard Davet, Agathe Duparc, Fabrice Lhomme et Simon Piel

Les juges parisiens Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire n’ont pas l’intention de se limiter au seul cas de Jérôme Cahuzac. Saisis depuis le 20 mars d’une information judiciaire ouverte notamment pour "blanchiment de fraude fiscale", les deux magistrats, figures du pôle financier parisien, vont désormais élargir leur enquête, jusqu’alors circonscrite à l’ancien ministre du budget du gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

En effet, à la suite de l’audition, jeudi 18 avril, de Pierre Condamin-Gerbier, un Français longtemps associé gérant de la société fiduciaire suisse Reyl & Cie, les juges ont demandé dans la foulée au procureur de Paris, François Molins, la délivrance d’un réquisitoire supplétif, afin de les autoriser à enquêter sur d’autres évadés fiscaux français potentiels. En les incitant, officiellement, à poursuivre leurs investigations, le parquet vient de donner aux magistrats un feu vert implicite.

[...] Or, en interrogeant, jeudi 18 avril, en qualité de témoin, M. Condamin-Gerbier, un personnage essentiel de l’affaire (déjà interrogé par la police judiciaire le 13 février et le 28 mars), les magistrats ont estimé que leurs investigations devaient s’étendre à d’autres éventuels fraudeurs du fisc français.

Ancien président de la délégation de l’UMP en Suisse, Pierre Condamin-Gerbier était associé gérant de Reyl & Cie jusqu’en 2010, année ou cette société financière est devenue un établissement bancaire. Reyl aurait abrité, en toute discrétion, la fortune de décideurs français (hommes d’affaires, hommes politiques, etc.).

Lors de son audition par M. Van Ruymbeke, M. Condamin-Gerbier a répondu par l’affirmative lorsque le juge lui a demandé si, à sa connaissance, d’autres contribuables français avaient placé leurs avoirs au sein de Reyl & Cie. Le témoin s’est toutefois refusé, lors de cette audition, à livrer le nom de ces clients, dont il reste à prouver qu’ils ont, à l’instar de Jérôme Cahuzac, fraudé le fisc français, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas déclaré à l’administration fiscale l’existence de ces comptes helvétiques.

C’est précisément pour vérifier ces faits, potentiellement explosifs, vue la prestigieuse clientèle de Reyl & Cie, que les juges Van Ruymbeke et Le Loire ont communiqué au procureur de Paris, dès après l’audition de M. Condamin-Gerbier, son procès-verbal accompagné d’une ordonnance de soit-communiqué (OSC) dans laquelle ils expliquent souhaiter obtenir un réquisitoire supplétif pour instruire sur des "faits nouveaux". En d’autres termes, l’autorisation du parquet d’étendre leur enquête à l’ensemble des clients français de la banque Reyl.

Une décision qui reviendrait à ouvrir une boîte de Pandore. Selon plusieurs sources judiciaires, le parquet de Paris souhaite procéder dans cette affaire avec la plus grande prudence, vue la sensibilité du dossier. Le parquet ne veut ni agir dans la précipitation, ni donner le sentiment de freiner une enquête dont les enjeux sont à la fois politiques, financiers et diplomatiques. Lire la suite.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1949 / 508182

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Alliés de la lutte contre les PFJ  Suivre la vie du site Les magistrats  Suivre la vie du site Renaud Van Ruymbeke  Suivre la vie du site L’affaire Cahuzac   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License