Paradis fiscaux et judiciaires

Commission d’enquête sur le rôle des banques dans l’évasion des ressources financières

mercredi 8 mai 2013

Commission d’enquête sur le rôle des banques dans l’évasion des ressources financières

8 mai 2013

Lors de sa réunion du 17 avril 2013, la Conférence des présidents a pris acte de la création de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre. Lire la suite sur le site du Sénat.


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