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Evasion fiscale : Singapour va signer la convention OCDE

mardi 14 mai 2013

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Evasion fiscale : Singapour va signer la convention OCDE

14/05 | 10:32

Singapour a annoncé mardi l’adoption de mesures facilitant les échanges internationaux avec des pays étrangers sur les personnes soupçonnées d’évasion fiscale.

Singapour, le quatrième centre financier « offshore » du monde, a annoncé mardi l’adoption de mesures facilitant les échanges internationaux avec des pays étrangers sur les personnes soupçonnées d’évasion fiscale. La ville-Etat devrait notamment signer avant la fin de l’année la convention de l’OCDE sur l’échange multilatéral d’informations fiscales.

Le gouvernement de Singapour prévoit aussi de modifier sa législation afin que ses services fiscaux n’aient plus besoin du feu vert de la justice pour obtenir communication par des banques ou des établissements financiers d’informations réclamées par des gouvernements étrangers, précisent dans un communiqué commun la banque centrale, le ministère des Finances et le fisc.

L’OCDE a immédiatement salué cette décision, qualifiée d’avancée « très significative » en matière d’échanges internationaux d’informations fiscales. La lutte contre l’évasion fiscale est l’une des priorités affichées du G20, qui s’efforce d’obtenir la coopération des pays réputés pour leur faible niveau de taxation des capitaux et des patrimoines. « Les changements que nous sommes en train de faire constituent une amélioration majeure, en phase avec le renforcement des règles internationales sur l’échange d’informations », a déclaré Tharman Shanmugaratnam, vice-Premier ministre et ministre des Finances de Singapour.

Une fois les règles de l’OCDE sur le partage d’informations intégrées dans l’ensemble des accords fiscaux bilatéraux signés par Singapour, la ville-Etat aura porté de 41 à 83 le nombre des juridictions auxquelles elle appliquera les normes internationales en la matière. Parmi les pays concernés par ces nouvelles mesures figurent les Etats-Unis et le Brésil. Dans le cadre du durcissement de la législation locale anti-blanchiment, le simple fait pour un établissement financier de prendre en dépôt le produit d’une évasion fiscale deviendra un délit à partir du 1er juillet.

Source AFP


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