Paradis fiscaux et judiciaires

Londres s’agace de l’évasion fiscale des entreprises

jeudi 16 mai 2013

Londres s’agace de l’évasion fiscale des entreprises

Le Figaro le 16/05/2013 à 19 :12

Les pratiques d’Amazon, de Google ou de Goldman Sachs épinglées au Royaume-Uni.

« Dave , it’s time to make the big boys pay. » Sa photo étalée sur une pleine page de pub du Guardian, le premier ministre David Cameron est interpellé familièrement par l’association de lutte contre la pauvreté Actionaid, sous le slogan : « Il est temps de faire payer les gros. » La pression contre l’évasion fiscale s’intensifie en Grande-Bretagne. « C’est devenu un sujet grand public. Les pratiques de multinationales comme Google et Starbucks, les paradis fiscaux sont des sujets de discussion au pub », souligne Nick Shaxson, auteur de Treasure Islands.

Alors que David Cameron a fait du sujet une priorité de sa présidence du G8, son gouvernement est à nouveau pris en défaut d’impuissance, sinon d’indulgence, à l’égard de pratiques qui jouent avec les limites de la légalité. Amazon, Google et Goldman Sachs en ont fait les frais ce jeudi.

Saisi d’un accord de 2010 entre le fisc britannique et Goldman Sachs, un juge a débouté l’association UK Uncut et confirmé la validité du deal, tout en reconnaissant qu’il « ne constitue pas un épisode glorieux de l’histoire du Trésor public ». Les dirigeants de la banque américaine avaient obtenu un règlement à l’amiable d’un différend de longue date portant sur le versement de bonus d’employés via des paradis fiscaux. Goldman s’en était tiré en payant des arriérés d’impôts mais pas d’amende. Pour UK Uncut, qui plaide pour une alternative à l’austérité budgétaire, « ce jugement apporte la preuve que le gouvernement fait le choix politique de couper dans les services publics plutôt que de prendre des mesures afin que les grandes entreprises paient leur juste part d’impôts ».

Une goutte d’eau

Selon une enquête de Reuters, les impôts payés par les grandes entreprises au Royaume-Uni ont baissé depuis douze ans pendant que leurs profits s’envolaient, ainsi que… les impôts des particuliers et des PME. Le vice-président de la filiale britannique de Google, Matt Brittin, a de nouveau été soumis au gril d’une commission parlementaire, jeudi. Google a payé 6 millions de livres (7 millions d’euros) d’impôts sur les sociétés en 2011, une goutte d’eau sur un chiffre d’affaires de plus de 3 milliards (3,5 milliards d’euros). En dépit de relations commerciales menées avec des entreprises britanniques, toutes ses ventes sont imputées à la filiale irlandaise, au taux d’imposition très bas de 12 %. « Pourquoi êtes-vous basé ici ? Pourquoi n’êtes-vous pas en Irlande alors ? », a interpellé Margaret Hodge, présidente de la commission des finances publiques.

Même problématique pour Amazon qui, malgré 4,2 milliards de livres (5 milliards d’euros) de recettes au Royaume-Uni selon ses propres aveux à des investisseurs, n’y a payé que 3,2 millions de livres (3,7 millions d’euros) d’impôts en 2012. L’astuce ? Toutes les commandes passées sur le territoire sont facturées par la filiale du géant américain au Luxembourg. La multinationale joue avec les règles en considérant que son activité ne représente pas « un établissement permanent » en Grande-Bretagne, ce que semblent accepter les inspecteurs du fisc de Sa Majesté.

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