Paradis fiscaux et judiciaires

Cameron appelle les dirigeants de paradis fiscaux à coopérer

mardi 21 mai 2013

Cameron appelle les dirigeants de paradis fiscaux à coopérer

AFP

Mis en ligne le 20/05/2013

Le Premier ministre britannique David Cameron a appelé lundi les dirigeants de dix territoires d’outre-mer ou dépendant de la Couronne, réputés être des paradis fiscaux, à assister les efforts de Londres pour combattre l’évasion fiscale.

M. Cameron a écrit une lettre aux responsables de dix territoires d’outre-mer ou dépendant de la Couronne britannique à propos du sujet "délicat" des échanges d’informations concernant l’imposition et des lois sur l’usufruit qui permettent à un tiers ayant statut de résident et donc faiblement imposé de servir de bouclier fiscal pour des revenus générés ailleurs.

"Comme vous le savez, j’ai fait de la lutte contre le fléau de l’évasion fiscale l’une des priorités du sommet du G8 que le Royaume-Uni accueillera le mois prochain", a souligné M. Cameron.

"A un mois de cet événement, c’est le moment de mettre de l’ordre dans nos maisons", a-t-il ajouté. "Je demande à tous les territoires d’outre-mer et à tous les territoires de la Couronne de poursuivre leur collaboration avec le Royaume-Uni sur deux sujets délicats : les échanges d’informations sur l’imposition et les lois sur l’usufruit", a-t-il poursuivi.

Le Premier ministre a écrit qu’il respectait le droit de ces territoires à établir leur propre juridiction fiscale mais que le gouvernement britannique devait savoir "qui possède et contrôle réellement chaque entreprise". "Ceci est au coeur de l’ambition du prochain sommet du G8 d’abattre les murs du secret bancaire", a-t-il insisté.

M. Cameron a envoyé cette lettre aux dirigeants des Bermudes, des Iles Vierges britanniques, des Iles Cayman, de Gibraltar, d’Anguilla, de Montserrat, des Iles Turks et Caicos, de Jersey, de Guernesey et de l’Ile de Man.

Les États-Unis, la Grande-Bretagne et l’Australie ont annoncé au début du mois une campagne commune contre les auteurs d’évasion fiscale avec une enquête sur les grandes cachettes de comptes bancaires à partir d’informations ayant fuité de paradis fiscaux.

Les trois pays ont annoncé qu’ils partageaient une mine d’informations sur des comptes cachés à Singapour, dans les Iles vierges britanniques, les Iles Cayman et les Iles Cook. Ces informations comportent des noms de détenteurs de comptes et de leurs conseillers.


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