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Evasion fiscale : le Luxembourg va coopérer avec les Etats-Unis

mardi 21 mai 2013

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Evasion fiscale : le Luxembourg va coopérer avec les Etats-Unis

21/05 | 13:53 | mis à jour à 14:19

Le Luxembourg va appliquer une forme d’échange automatique d’informations basée sur la réciprocité avec les Etats-Unis, avec qui il négocie des accords fiscaux. Début avril, il s’est engagé à en faire de même avec ses partenaires européens.

La coopération internationale pour lutter contre l’évasion fiscale progresse pas à pas. Le Luxembourg a ainsi annoncé mardi qu’il entendait appliquer une forme d’échange automatique d’informations basée sur la réciprocité avec les Etats-Unis, avec qui il négocie des accords fiscaux dans le cadre de la loi Fatca, comme il s’est engagé à le faire avec ses partenaires européens début avril.

« Dans ses négociations Fatca avec les Etats-Unis d’Amérique, le Luxembourg vient de se décider pour le modèle (...) qui comportera l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales luxembourgeoise et américaine sur des comptes détenus dans des banques au Luxembourg par des citoyens américains et les personnes résidant aux Etats-Unis », a annoncé le gouvernement luxembourgeois dans un communiqué, à la veille d’un sommet européen consacré à la fiscalité. Les Américains ont adopté en 2010 le Fatca, une loi qui impose aux établissements financiers étrangers de transmettre au fisc les informations sur les comptes détenus par des contribuables américains afin de permettre de recouper leurs déclarations de revenus. Washington négocie actuellement de manière bilatérale l’application de cette loi, notamment avec le Luxembourg. Et Bruxelles, qui a mis la lutte contre l’évasion fisacle en haut de l’agenda du sommet européen qui se tiendra le 22 mai prochain, travaille à l’élaboration d’un « Fatca européen » (voir encadré).

Début avril, le Luxembourg s’était rallié à l’échange automatique de données bancaires au sein de l’UE à partir de 2015, sur les revenus de l’épargne. Vendredi dernier, c’est le Liechtenstein qui, bon gré mal gré, s’était dit disposé à discuter avec l’UE d’un échange d’informations sur la clientèle de ses banques . L’Autriche est désormais le seul pays au sein de l’Union européenne à refuser d’appliquer cette norme. Mais Vienne et Luxembourg se rejoignent dans leur volonté de ne pas adopter dans l’immédiat la directive révisée sur la fiscalité de l’épargne, en souffrance depuis 2008. Celle-ci prévoit d’étendre l’échange automatique d’informations à d’autres types de revenus comme certains contrats d’assurance-vie. Lire la suite sur le site du journal Les Echos.


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