Paradis fiscaux et judiciaires

Apple dément toute fraude fiscale

mardi 21 mai 2013

Économie

Apple dément toute fraude fiscale

21 mai 2013 à 11:00 (Mis à jour : 16:39)

Selon une commission d’enquête du Congrès, le groupe a déplacé vers des filiales à l’étranger une grande part de ses bénéfices afin d’éviter l’impôt.

Par AFP

Apple a démenti mardi utiliser des « artifices » pour réduire sa facture fiscale aux Etats-Unis, où il est accusé d’avoir profité de failles légales à l’échelle internationale pour échapper à l’impôt sur des dizaines de milliards de dollars de revenus.

« Apple n’utilise pas d’artifices fiscaux », a affirmé le groupe dans un communiqué publié avant une audition de son patron Tim Cook devant une commission d’enquête du Sénat américain. Le groupe informatique américain « n’utilise pas de crédits renouvelables de filiales étrangères pour financer ses opérations nationales [aux Etats-Unis] ; il n’a pas d’argent sur une île des Caraïbes ; et il n’a pas de compte bancaire aux îles Caïmans », poursuit-il.

Dans ses premières conclusions rendues publiques lundi soir, la commission d’enquête parlementaire reprochait au groupe à la pomme d’avoir utilisé un complexe réseau de filiales à l’étranger pour contourner le paiement d’impôts. Elle relevait notamment l’existence de filiales qui affirmaient ne résider fiscalement nulle part, et ne faisaient donc de déclarations d’impôts dans aucun pays.

Apple détient actuellement, en toute légalité, une centaine de milliards de dollars sur des comptes à l’étranger. Le groupe a attiré l’attention récemment en préférant s’endetter plutôt que les utiliser, car les intérêts d’un emprunt lui coûtent moins cher que les impôts sur le rapatriement des fonds aux Etats-Unis.

Apple « a d’importantes liquidités à l’étranger car il vend la majorité de ses produits en dehors des Etats-Unis », s’est-il défendu mardi, affirmant qu’il « gère avec attention ses liquidités à l’étranger pour soutenir ses activités internationales dans le meilleur intérêt de ses actionnaires ».

Une stratégie familière à Microsoft et HP

Sans accuser le groupe d’agissements illégaux, la commission d’enquête parlementaire met au jour des « stratégies de grande ampleur pour éviter l’impôt », selon un communiqué. La commission avait déjà passé au crible en septembre les pratiques fiscales de Microsoft et HP, et dit avoir retrouvé des stratégies similaires chez Apple. Cela consiste par exemple à transférer des brevets de valeur à des filiales à l’étranger, ou à baser des filiales en Irlande en négociant avec ce pays un taux d’imposition très bas (2 %).

« Apple ne s’est pas contenté de déplacer ses bénéfices vers un paradis fiscal à l’étranger », accuse toutefois le sénateur démocrate Carl Levin, qui préside la commission d’enquête. « Il a cherché le saint-Graal de l’évasion fiscale. Il a créé des entités à l’étranger détenant des dizaines de milliards de dollars mais affirmant ne résider fiscalement nulle part », a-t-il ajouté.

Apple a notamment créé une société holding pour ses filiales à l’étranger, Apple Operations International, qui n’a « pas de salarié, pas de présence physique » et a pu, « en exploitant les failles » des systèmes fiscaux américains et irlandais, ne pas faire de déclaration d’impôts depuis cinq ans, où ses revenus totalisaient pourtant 30 milliards de dollars, selon le communiqué.

« L’essentiel de l’énergie créative d’Apple devrait aller à des produits et services novateurs, pas à son département fiscal », a commenté un autre membre de la commission, le républicain John McCain. Levin et McCain disent vouloir proposer des mesures pour remédier aux failles permettant à des multinationales de ne pas payer d’impôts sur les liquidités qu’elles conservent, légalement, à l’étranger.


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