Paradis fiscaux et judiciaires

Deux informations judiciaires pour "corruption" visant Thales ouvertes

lundi 21 mai 2007

Deux informations judiciaires pour "corruption" visant Thales ouvertes jeudi soir

— par Verena von Derschau—

AP | 08.12.05 | 19:16

PARIS (AP) — Deux informations judiciaires contre X pour "corruption" visant le groupe Thales ont été ouvertes jeudi par le parquet de Paris, a indiqué le procureur de la République Jean-Claude Marin, à l’agence Associated Press (AP).

Ces enquêtes ont été confieés conjointement aux juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et Xavière Simeoni, du pôle financier parisien.

Le groupe d’électronique est accusé par un ancien salarié, Michel Josserand, d’avoir établi un système de corruption avec versement de pots-de-vin en contrepartie de marchés en France et à l’étranger. Pour vérifier ces propos, une enquête préliminaire avait été ouverte cet été par le parquet de Paris.

Ex-PDG de Thales Engineering & Consulting (THEC), "M. Josserand a fait de nombreuses déclarations. Il s’agissait d’abord de (les) crédibiliser, mais aussi de les préciser", a souligné M. Marin. "De par sa position dans le groupe, il était à même de connaître tous ces marchés", a-t-il insisté notant que cela ne signifiait pas pour autant qu’il y ait forcément eu fraude sur ces marchés.

Ces derniers mois la Division nationale des investigations financières (DNIF) a donc cherché à valider l’existence des marchés visés par les accusations de M. Josserand et de savoir si Thales les avait bien obtenus ou cherché à les obtenir.

Au final, le parquet a décidé d’ouvrir deux informations judiciaires : la première porte sur l’opération Secoia, un marché passé en France entre Thales et la Direction générale de l’armement pour la destruction de stocks d’armes chimiques datant des deux conflits mondiaux. Cette enquête vise les faits de "corruption active et passive, favoritisme, abus de biens sociaux, complicité et recel". La deuxième instruction judiciaire s’intéressera à une dizaine de marchés étrangers, tous situés dans les pays dont la France peut espérer une coopération judiciaire, selon le procureur. Elle sera ouverte pour "abus de biens sociaux, recel et complicité" ainsi que pour "corruption d’agents publics étrangers", un délit créé en 2000.

Le premier marché, qui avait déjà attiré l’attention de la Banque mondiale, se situe au Cambodge et porte sur un équipement destiné à relever le système d’éducation du pays ; le second concerne le contournement de la ville de Douala (Cameroun), le troisième le métro du Caire (Egypte).

Deux marchés marocains (Centre hospitalier de Casablanca et le Commissariat à l’énergie atomique marocain) sont également dans le collimateur de la justice, tout comme l’achat de vedettes rapides par la marine grecque et le marché de la sécurité des Jeux olympiques d’Athènes, que Thales n’a pas obtenu. D’autres marchés se situent au Canada et en Lettonie.

D’autres marchés (centres hospitaliers de Tours et Papeete, tram-train à la Réunion) dont les méthodes de passation ont été dénoncées par M. Josserand, restent entre les mains de la DNIF dans la cadre de l’enquête préliminaire. Les premiers mois d’enquête n’ont pas permis d’apporter suffisamment de précisions, a noté M. Marin.

Quant à la fraude aux fonds européens dénoncée par M. Josserand, le parquet a également décidé de rester au stade de l’enquête préliminaire, le temps que l’Office européen de la lutte antifraude (OLAF) ait rendu les conclusions de son enquête.

M. Josserand, mis en examen pour corruption dans l’enquête sur la construction du tramway de Nice (Alpes-Maritimes) affirmait en septembre dans "Le Monde" que le groupe Thales verserait en commissions occultes "entre 1% et 2% de son chiffre d’affaires global". Ce dernier était de 10,3 milliards d’euros en 2004.

Le groupe Thales a formellement démenti ces accusations et a poursuivi M. Josserand et le journal en justice.

© AP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Associated Press.

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