Paradis fiscaux et judiciaires

Affaire UBS, blanchiment et fraude fiscale étaient dévoilés dès février 2004

jeudi 23 mai 2013

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Affaire UBS, blanchiment et fraude fiscale étaient dévoilés dès février 2004

Un document inédit, datant de février 2004, signé et authentifié par le président de l’établissement à l’époque, dénonce le blanchiment et la fraude fiscale organisés par la banque suisse en France dès ses premières années d’activité.

22/5/13 - Mis à jour le 22/5/13 - 18 H 18

C’est un document à peine croyable. Plus que tout autre, ces 14 pages manuscrites apportent la preuve définitive, lapidaire, que dès 2003 au moins, la banque suisse UBS violait sciemment et massivement la loi et la déontologie financière en France.

Ce compte rendu de l’entretien préalable au licenciement du directeur du service juridique et de la conformité de l’établissement, en France, de janvier 1999 à février 2004, est signé – et paraphé à chaque page – par Éric Dupuy, l’ex-directeur juridique d’UBS France, Stéphanie Gibaud, l’élue qui accompagnait ce cadre en tant que témoin, Béatrice Lorin-Guérin, la toujours actuelle directrice des ressources humaines (depuis 1999) et par le président d’UBS France de l’époque, Jean-Louis de Montesquiou.

Sans entrer dans les motifs particuliers de cet entretien daté du 6 février 2004, dont les échanges ont été très précisément notés et certifiés par les signatures des quatre interlocuteurs, il est possible d’y lire, entre autres, que dès cette époque, certains chargés d’affaires (commerciaux, gestionnaires de fortunes) et « apporteurs d’affaires » de la banque utilisaient une « société écran » londonienne (la Neatdome LTD) pour « contourner (leurs) interdiction professionnelle de toucher des commissions d’apports d’affaires ».

« blanchiment » et évasion fiscale

À ce sujet, il est précisé par ce document que certains chargés d’affaires d’UBS France, à cette époque, bénéficiaient « d’un statut privilégié », l’un d’entre eux étant, par exemple « rattaché fonctionnellement au président du Conseil de surveillance », le Suisse Dieter Kiefer, tandis qu’un autre « semble bénéficier de protections dans le groupe et au gouvernement et présente des dossiers sensibles dans le domaine de l’armement ou de la Défense nationale »…

Mais les révélations les plus graves de ce compte rendu portent sur les pratiques de « blanchiment » et d’évasion fiscale. Le directeur juridique d’UBS France à l’époque affirme ainsi qu’il a alerté en vain « les dirigeants responsables de l’établissement, ainsi que (…) le président du Conseil de surveillance à de multiples reprises sur le fait que le module automatisé de lutte anti-blanchiment ne marche pas depuis septembre 2003 ».

En conséquence, « de septembre 2003 à janvier 2004, UBS a donc été dans l’incapacité de repérer les transactions suspectes des clients ou de la banque pour compte propre, ce qui est une violation des dispositions réglementaires ». À ces accusations très graves, le président d’UBS France de l’époque répond par un très net : « Exact. » Lire la suite sur le site du journal La Croix.


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