Paradis fiscaux et judiciaires

L’Autriche et le Luxembourg s’engagent contre la fraude

jeudi 30 mai 2013

Coopération fiscale

L’Autriche et le Luxembourg s’engagent contre la fraude

Mis à jour le 29.05.2013

Douze pays, dont l’Autriche et le Luxembourg, ont signé ou se sont engagés à signer un accord de coopération fiscale qualifié d’« historique » par l’OCDE, partenaire de l’accord.

Les pays, où figurent également Singapour, le Bélize, la Lettonie, l’Estonie ou le Nigeria, ont signé ou vont signer la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). « Il s’agit d’un moment historique pour la Convention, une nouvelle victoire remportée dans la lutte contre la fraude fiscale », s’est réjoui le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, lors de la signature qui a eu lieu mercredi à Paris.

L’OCDE souligne que plus de 60 pays ont signé ou confirmé leur intention de signer cette convention destinée à renforcer la transparence en matière fiscale par la coopération entre Etats. Elle prévoit essentiellement de permettre de passer de l’échange de renseignements sur demande, usage actuel, à « d’autres formes de coopération, tel que l’échange automatique de renseignements », précise le communiqué.

Les pays du G20 ont annoncé cette année leur volonté de renforcer leur lutte contre l’évasion fiscale en favorisant notamment l’échange automatique d’informations. Au niveau européen, l’Autriche et le Luxembourg peinent en la matière. Mais les deux pays ont toutefois montré des signes de bonne volonté la semaine dernière lors d’un sommet de l’Union européenne, en promettant un accord sur ce point avant la fin de l’année, sous réserve de négociations avec des pays tiers comme la Suisse, Andorre ou Monaco.

« La signature de la Convention témoigne de la volonté de Singapour de s’engager dans une coopération fiscale reposant sur les normes internationales, mais ces normes ne peuvent être efficaces que si tous les centres financiers y adhèrent », a ainsi rappelé mercredi le ministre des Finances de Singapour, Tharman Shanmugaratnam.

(afp/Newsnet)

Créé : 29.05.2013, 13h11


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