Paradis fiscaux et judiciaires

Vaste escroquerie à la taxe carbone devant les juges

samedi 1er juin 2013

Économie

Vaste escroquerie à la taxe carbone devant les juges

30 mai 2013 à 19:13

Le tribunal correctionnel de Paris examine une affaire où une société française aurait éludé 65 millions d’euros de TVA.

Par AFP

Le tribunal correctionnel de Paris a commencé à juger jeudi un volet d’une vaste affaire d’escroquerie à la taxe carbone, au grand dam de la défense du principal prévenu, qui a déploré que le tribunal n’examine qu’« un bout de dossier ». Ce dossier, qui porte sur 65 millions d’euros de TVA éludée grâce à une société appelée Ellease, s’inscrit dans une affaire qui porte sur un montant total de 283 millions, dans laquelle d’autres volets sont en cours d’instruction.

Le mécanisme consistait à acheter par l’intermédiaire de sociétés écrans des quotas de CO2 hors taxe. Quotas qui auraient ensuite été revendus en France à un prix incluant la TVA, une TVA collectée et jamais reversée à l’Etat français.

Le prévenu jugé devant la 11e chambre était à la tête d’Ellease, dont la gestion avait été confiée à une jeune femme de 28 ans, poursuivie pour blanchiment, car il était interdit de gestion en France. « En aucun cas j’ai été mêlé à cette escroquerie », a assuré le prévenu de 49 ans, arrêté en Belgique en avril 2012. Il soutient qu’il a été abusé par un homme présenté comme l’un des principaux instigateurs de cette escroquerie, qui a été tué en 2010 de plusieurs balles sur la voie publique à Paris, dans le secteur de la porte Maillot. Un autre homme, présenté comme co-organisateur de l’escroquerie, a quant à lui été mis en examen et écroué il y quelques semaines.

Les avocats du prévenu, Me Anne-Laure Compoint et Philippe Ohayon, estiment que l’ensemble de cette affaire est indivisible, et ont soulevé la nullité de l’ordonnance saisissant le tribunal et demandé un supplément d’information. Le tribunal se prononcera à ce sujet en même temps que le fond du dossier.

Le marché des échanges de quotas de CO2 dans l’industrie est l’un des outils mis en place dans le cadre du Protocole de Kyoto qui vise à endiguer les émissions de dioxyde de carbone, un des principaux gaz à effet de serre. L’objectif ultime de ce marché du carbone est d’inciter les industriels à investir dans des technologies moins polluantes en CO2. Dans la pratique, les entreprises concernées reçoivent gratuitement des permis à émettre du CO2. Celles qui excèdent leur quota ont la possibilité d’acheter des droits d’émission à celles qui en sont moins prodigues et revendent leurs tonnes de CO2 excédentaires sur le marché. Le procès doit durer jusqu’au 7 juin.

Les transactions frauduleuses sur les droits d’émissions de CO2 dans l’Union européenne auraient fait perdre au trésor public français entre 1,5 et 1,8 milliard d’euros. Pour l’Europe, le chiffre atteindrait les 5 milliards.


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