Paradis fiscaux et judiciaires

Arnaque au CO2 : qui va payer la facture ?

dimanche 2 juin 2013

Économie

Arnaque au CO2 : qui va payer la facture ?

1 juin 2013 à 07:58

Décryptage Le procès d’un homme mis en examen pour fraude à la TVA sur les quotas de carbone se tient à Paris. Un maillon d’une vaste escroquerie à dimension internationale.

Par AMANDINE CAILHOL

Le « casse du siècle », nom donné à la grande escroquerie à la taxe carbone, est à nouveau sur le devant de la scène juridique. Jeudi, un nouvel acte de cette affaire tentaculaire a débuté au tribunal correctionnel de Paris. Michel Keslassy est le principal prévenu de ce procès qui durera jusqu’au 7 juin. Avec sa société Ellease, il aurait détourné 65 millions d’euros de TVA, en les dissimulant dans des sociétés localisées dans des centres offshore. Mais les combines liées à l’entreprise Ellease ne sont qu’un maillon de la chaîne. D’autres volets sont en cours d’instruction : l’affaire, avec ses nombreuses ramifications, porterait sur un montant de 283 millions. Une somme qui reste encore loin du compte : au total, on estime que les escroqueries à la taxe carbone auraient coûté 1,5 milliard d’euros au Trésor public entre 2007 et 2009.

Il faut dire que le mécanisme avait de quoi séduire. La rentabilité atteignait des taux incomparables, pour un travail d’une grande simplicité. Les quotas de CO2 achetés hors taxe, à l’étranger, étaient revendus à des sociétés françaises à un prix incluant la TVA. Une fois la TVA empochée, il suffisait de brouiller les pistes pour ne jamais la reverser à l’administration fiscale. Les Etats, qui s’étaient engagés suite au Protocole de Kyoto à créer ce marché du CO2 afin de réduire les émissions de dioxyde de carbone, étaient les principales victimes de cette grande manigance. A l’échelle de l’Union européenne, les pertes atteindraient 5 milliards d’euros.
Inconscience, naïveté ou complicité ?

Les chiffres donnent le vertige. Tout comme l’imbrication des personnes, des pays, des entreprises, des banques cités. Un réseau d’acteurs dont il faut désormais reconstruire le maillage. Mais avec des entreprises adeptes du « nomadisme fiscal », selon les mots du président d’audience, le décorticage prend du temps. Dans l’affaire en cours, près d’une dizaine d’entreprises ont été mentionnées. Car la combine repose sur la multiplication des intermédiaires. C’est du moins l’argument du principal prévenu : il n’aurait été qu’un homme de paille. « En aucun cas, je n’ai été mêlé à cette escroquerie », a-t-il assuré à la barre. L’individu, âgé de 49 ans, a été arrêté en Belgique en avril 2012. Il affirme avoir été trompé par un homme rencontré en 2008 à l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, qu’il présente comme l’un des principaux instigateurs de l’escroquerie. Ce n’est pas un inconnu. Samy Souied, assassiné en septembre 2010 dans la rue à Paris, apparaissait déjà dans une autre enquête policière sur l’arnaque au CO2. Il aurait promis à Keslassy un petit pourcentage sur son propre bénéfice, moyennant quelques facilités accordées par l’entreprise Ellease.

« On n’était pas impliqués », a martelé le prévenu, qui expliquait avoir pendant tout ce temps continué ses activités dans le secteur de l’informatique, sans se soucier des quotas de CO2. « On », car Michel Keslassy n’était pas seul, jeudi, devant le tribunal. A ses côtés, une jeune femme de 28 ans, à qui il avait confié la gestion de sa société, poursuivie pour escroquerie et blanchiment en bande organisée. Parce qu’il était interdit de gestion en France, il lui aurait proposé une aide financière et des parts de sa société, contre quelques services de secrétariat. « Elle n’a rien à voir avec tout ça et rien à faire ici », s’est énervé le prévenu, face à la jeune fille qui ne parvenait pas à retenir ses sanglots. Pourtant, l’entreprise était bien enregistrée à son nom, soulignait le président. Elle a par ailleurs accepté, à deux reprises, de partir à l’étranger, à Chypre et à Hong Kong, pour ouvrir des comptes bancaires pour Ellease. Entre inconscience, naïveté ou complicité, le tribunal devra déterminer son niveau d’implication.

Pour la défense, elle ne serait qu’une petite main. Rien à voir avec les grands orchestrateurs de la combine. Les avocats de Michel Keslassy, Anne-Laure Compoint et Philippe Ohayon, s’interrogent notamment sur le rôle joué par un troisième homme présenté comme co-organisateur de l’escroquerie. Ce dernier n’est autre que Marco Monty, mis en examen dans une autre affaire et écroué à la maison d’arrêt de Nanterre il y a quelques semaines. Son nom revient plusieurs fois dans le procès Keslassy, ce qui justifierait son audition. A ce titre, les avocats estiment que l’ensemble de cette affaire est indivisible et demandent un supplément d’information. La justice, de son côté, semble avoir opté pour un saucissonnage de ces affaires à tiroirs. Ce qui pourrait jouer des tours aux intermédiaires de bas étage.
« Pourquoi ont-ils laissé faire ? »

« Tout le monde en sait plus que moi », s’agaçait l’un des avocats, regrettant de ne disposer que « d’un bout de dossier ». « Que fait-on du principe de solidarité pour les dommages et intérêts ? », interrogeait sa consœur. Car l’enjeu est là : qui doit payer ? Et combien ? Dans un système aussi imbriqué, comment déterminer et quantifier les responsabilités ? Pour la partie civile, l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations qui était en charge d’organiser le marché, la chose est simple : le rôle de la société Ellease est clairement identifié par les documents de facturation apportés au dossier. Il n’existe que des relations financières entre les différentes entreprises et le cas Ellease peut être envisagé de manière indépendante. Un argument qui ne tient pas pour la défense. Comment imaginer que les échanges se soient limités à des transferts d’argent ?

« C’est mon procès, j’ai envie de m’exprimer », annonçait jeudi le prévenu principal, qui semblait prendre un certain plaisir à questionner le président : « Pourquoi ont-ils laissé faire jusqu’à aujourd’hui ? », interrogeait-il, face à un procureur qui masquait difficement sa colère. Etait visée notamment la Caisse des dépôts et consignations, accusée par certains d’avoir réagi trop tardivement face aux dérives sur le marché du CO2. « Après 14 mois de rétention, je maîtrise le dossier par cœur », a-t-il également commenté, avant d’ajouter : « Une fois que je sortirai d’ici, je vous l’ai dit monsieur le président, je vais faire une émission. » D’ici là, il promet aussi des révélations qu’il réserve pour le dernier jour du procès.

© Libération


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