Paradis fiscaux et judiciaires

Les banques auront 120 jours pour négocier avec le DoJ

dimanche 2 juin 2013

Conflit fiscal

Les banques auront 120 jours pour négocier avec le DoJ

Mis à jour à 13h03

Les banques suisse auront 120 jours pour trouver une solution avec la Justice américaine et régler les dossiers sur l’évasion fiscale, affirme dimanche la presse alémanique.

Le gouvernement suisse a annoncé mercredi un accord avec les Etats-Unis afin de régler le litigieux dossier des actifs de clients américains gérés par des banques suisses. Toutefois ses détails ne sont pas encore connus.

Les banques suisses n’auront toutefois que 120 jours pour négocier avec les autorités américaines, selon le journal zurichois, qui ne précise pas quand les délais commenceront à courir.

Transmission de documents exigée

"Durant ce temps, elles devront transmettre les données exigées par la Justice américaine de façon à ce qu’une amende soit négociée", écrit le NZZ am Sonntag, se référant à des sources fiables.

Mercredi, un délai de un an avait été évoqué lors de l’annonce de cet accord qui fait l’objet de nombreuses spéculations.

Le parlement doit discuter dans les prochains jours d’un projet de loi ad-hoc mais l’accord et ses dispositions financières ne seront dévoilés qu’une fois la loi adoptée.

(afpNewsnet)

Créé : 02.06.2013, 13h13


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