Paradis fiscaux et judiciaires

Ces 283 milliards de dollars offshore qui échappent au fisc américain

mardi 4 juin 2013

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Ces 283 milliards de dollars offshore qui échappent au fisc américain

03/06 | 22:37

Selon un rapport, les plus grandes entreprises américaines, comme Apple, Nike ou encore Microsoft, auraient accumulé près de 283 milliards de dollars dans des centres offshore.

Les stratégies d’évitement fiscal de 18 grandes entreprises, dont Apple, Nike ou Microsoft, privent le fisc américain de plus de 92 milliards de dollars, selon le rapport d’un centre de réflexion de Washington,le Citizens for Tax Justice (CTJ), publié lundi. En toute légalité, ces grands noms de Wall Street stockent une grande part de leurs bénéfices dans des pays à faible fiscalité afin d’échapper à l’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis, fixé en principe à 35%, l’un des plus élevés parmi les pays industrialisés.

En se basant sur leurs rapports financiers annuels, le CTJ a calculé que ces 18 entreprises avaient accumulé 282,8 milliards de dollars dans des centres offshore, privant l’administration fiscale américaine de 92,0 milliards de dollars. « Les entreprises peuvent indéfiniment différer le paiement de leurs impôts aux Etats-Unis sur leurs bénéfices réalisés à l’étranger », déplore le CTJ, un centre de recherche classé à gauche.

Profits taxés entre 2 et 4%

Si elles rapatriaient leurs bénéfices, elles devraient payer la différence entre le niveau d’impôt prélevé à l’étranger et celui exigé aux Etats-Unis pour parvenir au taux légal de 35%. D’après les données compilées par CTJ, elles auraient beaucoup à perdre. Les bénéfices réalisés à l’étranger par American Express seraient ainsi imposés à 31%, suivis de près par ceux des deux rivaux de l’informatique Apple et Microsoft (32%) ou de l’équipementier sportif Nike (33%).

Ces données permettent également de déduire que ces profits n’ont pour le moment été taxés qu’à hauteur de 2 à 4%, selon le rapport. « Ces chiffres sont la preuve la plus claire du faible montant d’impôt qui a été payé sur ces bénéfices (...) et démontrent également que la plupart de ces bénéfices offshore sont entreposés dans des paradis fiscaux », indique le rapport.

Fin mai, Apple s’était déjà retrouvé sur le gril après avoir été accusé par le Sénat américain d’exploiter les failles des législations et de rechercher « le saint-Graal de l’évasion fiscale ». « Apple n’est pas seul », assure Citizens for Tax Justice, qui appelle notamment à mettre un terme au système d’impôt différé et à forcer les multinationales à préciser la localisation exacte de leurs bénéfices.

Source AFP


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