Paradis fiscaux et judiciaires

Après sa filiale française, UBS AG est mise en examen

vendredi 7 juin 2013

Après sa filiale française, UBS AG est mise en examen

La maison mère d’UBS a été mise en examen en France pour « démarchage illicite ». La justice enquête sur les méthodes de conviction de riches Français d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Plus d’un an d’enquête sur les pratiques commerciales d’UBS en France permettent aujourd’hui à la justice française deux mises en examen : celle d’UBS France intervenue en début de semaine, et celle de la maison mère à Zurich, qui survient ce vendredi. La raison de cette mise en défaut ? « Complicité de démarchage illicite ».

La banque a été placée sous statut de témoin assisté pour blanchiment de démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale, et placée sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 2,875 millions d’euros (quelque 3,4 millions de francs). Ce statut intermédiaire, à mi-chemin entre celui de témoin et de mis en examen, est susceptible d’évoluer au fil des investigations des magistrats.

UBS est ainsi soupçonnée de deux démarches illégales : d’abord, d’avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation ; ensuite, d’avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.

A l’origine, une note interne anonyme

Tous ces soupçons sont nés de la dénonciation anonyme d’anciens employés de la banque. Trois ex-cadres sont déjà mis en examen : l’ancien directeur général d’UBS France, Patrick de Fayet, un ancien dirigeant du bureau d’UBS à Lille et un cadre salarié d’UBS à Strasbourg.

C’est en effet une note anonyme transmise à l’Autorité de contrôle prudentiel, l’ACP, équivalent de la FINMA en Suisse (autorité de surveillance), qui a détaillé l’existence entre 2002 et 2007 d’un système destiné à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par les commerciaux.

Le document décrit le rôle présumé de chargés d’affaires en Suisse et en France et de membres de la direction d’UBS France dans cette double comptabilité tenue dans ce qu’il est convenu d’appeler des « carnets du lait ».

Plus d’un an d’enquête en France

Ce système permettait de ne pas laisser de traces dans les outils officiels de la banque tout en permettant de calculer les opérations des commerciaux pour leurs bonus de fin d’année, selon cette note. Mais l’actuel président d’UBS France, Jean-Frédéric de Leusse, interrogé récemment par Le Temps, s’en défend, parlant de « brouillons préparatoires » qui [...] recensaient les opérations apportées entre bureaux français ou d’un pays à un autre, entre collègues banquiers, avant leur inscription dans les Asset Transfer Adjustment (ATA).

L’information judiciaire sur les pratiques de la banque suisse en France a été ouverte en avril 2012 pour « démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l’aide d’un démarchage illicite, commis en bande organisée ».

Similaire à l’affaire Birkenfeld

Comment UBS s’y serait-elle donc prise pour ce démarchage illicite ? D’anciens salariés ont confié ce qui aurait été la stratégie du numéro un bancaire suisse durant ces années au Monde : organiser ou fréquenter des événements mondains, du monde du sport et du show-bizz, pour entretenir un réseau de personnes fortunées et les inciter à mettre leurs avoirs à l’abri.

A bien des égards, cette nouvelle mise en examen rappelle l’affaire Birkenfeld, du nom de l’ex-cadre d’UBS Genève qui a dénoncé au fisc américain les pratiques transfrontalières de la banque.

Dans cette enquête, les juges ont également communiqué au fisc français une liste de 353 personnes soupçonnées d’avoir détenu un compte en Suisse, à charge pour ce dernier d’obtenir de la Suisse, à laquelle une demande d’entraide administrative a été adressée en décembre 2012, un éclaircissement de la situation fiscale de ces personnes.

(Newsnet)

Créé : 07.06.2013, 08h43


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