Paradis fiscaux et judiciaires

G8 : la France doit être leader dans la lutte contre les sociétés écrans

samedi 8 juin 2013

G8 : la France doit être leader dans la lutte contre les sociétés écrans

Une coalition d’organisations de la société civile a écrit au Président François Hollande pour lui demander d’exiger plus de transparence sur les propriétaires et bénéficiaires réels des sociétés écrans.

Monsieur le Président,

Nous, organisations non gouvernementales françaises et britanniques signataires de ce courrier, vous exhortons à promouvoir une plus grande transparence sur les propriétaires réels des sociétés et autres entités juridiques dans le cadre du prochain sommet du G8 des 17 et 18 juin en Irlande du Nord.

La société civile a constaté, à maintes reprises, que des structures de propriété opaques facilitaient la corruption, le trafic de drogue, les dommages environnementaux, le terrorisme ainsi que d’autres infractions. Dernier exemple en date, la récente enquête « Offshore Leaks » a révélé que plus de 120 000 sociétés et trusts étaient utilisés, notamment par des fraudeurs et des marchands d’armes. Les sociétés écrans anonymes encouragent la corruption et les évasions de capitaux illicites qui maintiennent les pays du Sud dans la pauvreté.

Les noms des bénéficiaires et propriétaires réels des sociétés et autres structures juridiques doivent être rendus publics. Les analyses coûts-bénéfices menées par le gouvernement britannique et la Commission européenne ont conclu que les bénéfices attendus de la mise en place de registres publics sont bien supérieurs aux coûts qui y sont associés.

L’échange automatique de renseignements fiscaux est également au programme du G8 de juin. Recueillir et publier des informations sur les propriétaires et bénéficiaires réels est essentiel pour que cet échange puisse fonctionner de manière effective. Le Premier ministre du Royaume-Uni, David Cameron, a récemment soutenu l’idée de rendre publiques les informations concernant les bénéficiaires réels, mais il semble maintenant revenir sur cet engagement. Lire la suite.


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