Paradis fiscaux et judiciaires

Fraude fiscale : l’Assemblée veut protéger les "lanceurs d’alerte"

mercredi 12 juin 2013

Fraude fiscale : l’Assemblée veut protéger les "lanceurs d’alerte"

Le Monde.fr avec AFP | 12.06.2013 à 14h31

Un amendement écologiste permettant la protection des "lanceurs d’alerte" en matière de lutte contre la fraude fiscale a été adopté mardi 11 juin par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Il intervenait dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

"Afin d’assurer qu’un maximum de cas de fraude fiscale puissent être identifiés et poursuivis, il convient de protéger ceux qui informent les autorités compétentes de l’existence d’une fraude et qu’il est convenu d’appeler des ’lanceurs d’alerte’", soulignent les députés écologistes. Aucune personne ne pourra être écartée d’un recrutement, d’un stage, d’une formation, ni être sanctionnée, licenciée ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir relaté ou témoigné de bonne foi à son employeur, à une association de lutte contre la corruption ou à l’administration fiscale des faits relatifs à un délit de fraude fiscale. A l’inverse, une alerte lancée de mauvaise foi, avec l’intention de nuire ou avec la connaissance au moins partielle de l’inexactitude des faits sera sanctionnée.

[...] HERVÉ FALCIANI DE RETOUR EN FRANCE

Hasard du calendrier, ces votes intervenaient quasiment en même temps que l’annonce du retour en France de l’un des plus célèbres lanceurs d’alerte français, Hervé Falciani. En 2008, l’ex-employé de la banque HSBC avait dérobé à la banque helvétique des fichiers contenant les noms de 130 000 clients, dont 8 993 évadés fiscaux français, qu’il avait remis à la justice française. Lire la suite.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 817 / 630860

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Alliés de la lutte contre les PFJ  Suivre la vie du site Les femmes et les hommes Politiques   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License