Paradis fiscaux et judiciaires

G8 : les pays s’engagent sur l’échange automatique des données

mardi 18 juin 2013

G8 : les pays s’engagent sur l’échange automatique des données

Le Point.fr - Publié le 18/06/2013 à 16:24 - Modifié le 18/06/2013 à 18:20

Les grandes puissances du G8 ont décidé mardi en Irlande du Nord de s’échanger des informations fiscales afin de lutter contre l’évasion fiscale.

Source AFP

Les dirigeants des grandes puissances du G8 réunis en Irlande du Nord, divisés sur la Syrie, ont affiché mardi un front uni pour "combattre le fléau de l’évasion fiscale". La "déclaration de Lough Erne", du nom du site où était organisée la réunion, doit faire en sorte que "ceux qui veulent échapper à l’impôt n’aient nulle part où aller", a lancé le Premier ministre britannique David Cameron au terme de ce sommet de deux jours. Le Royaume-Uni, hôte de la réunion, voulait donner une nouvelle "impulsion" après les avancées spectaculaires des derniers mois. Londres en avait fait sa priorité. Au moment où les pays riches recherchent désespérément des recettes pour réduire leurs déficits budgétaires, l’évasion fiscale fait perdre chaque année 1 000 milliards d’euros à l’Europe et jusqu’à 30 000 milliards de dollars, selon certaines estimations, à l’ensemble de la planète.

Appel du G8 aux pays du monde entier

David Cameron n’a pas accueilli ses hôtes les mains vides. Il peut se targuer d’avoir obtenu samedi des dix territoires d’outre-mer britanniques et dépendances de la Couronne, souvent des paradis fiscaux notoires comme les Bermudes ou les îles Caïmans, qu’ils rejoignent la convention multilatérale sur l’échange d’informations fiscales. "C’est un pas important, maintenant il faut que les autres pays du G8 mettent aussi de l’ordre chez eux", estime Elisa Bacciotti, de l’organisation non gouvernementale Oxfam. Elle souligne que le G8, "ce sont plus de 15 paradis fiscaux autour de la table", avec les territoires britanniques, mais aussi Monaco et Andorre pour la France ou l’État américain du Delaware. Dans sa déclaration, le G8 appelle les pays du monde entier à "échanger automatiquement les informations pour combattre le fléau de l’évasion fiscale."

États-Unis, Russie, Japon, France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni et Canada s’engagent également, dans le communiqué final, à faire de cet "échange automatique", considéré comme l’arme fatale contre les paradis fiscaux, le "nouveau standard mondial". L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) leur a présenté mardi une feuille de route en quatre étapes vers "un système vraiment multilatéral" d’échange automatique, avec des avancées décisives possibles d’ici mi-2014. Le communiqué du sommet prévoit aussi la publication par chaque État membre de "plans d’action nationaux" pour que "l’information sur qui détient et profite réellement des sociétés et des trusts soit accessible" pour les administrations fiscales. "Personne ne doit échapper à l’impôt en utilisant des structures compliquées ou des coquilles vides", a insisté David Cameron.

Le Royaume-Uni promet la transparence sur les trusts

Jusqu’au bout, il n’était pas certain que le G8 s’attaque aux trusts, cette entité juridique anglo-saxonne qui permet de dissimuler les bénéficiaires d’un placement offshore, rendant inefficace tout effort de lutte contre les paradis fiscaux. En revanche, les ONG n’ont pas obtenu gain de cause sur leur revendication principale : la création de registres publics, ouverts à tous, avec ces informations sur les bénéficiaires des sociétés. Washington, Ottawa et Berlin ont bloqué une telle avancée, selon des sources proches des négociations. Dans leur "plan d’action", rendu public mardi, les États-Unis évoquent un "registre central" au niveau de chaque État, avec des informations "disponibles sur la base d’une requête appropriée".

Le Royaume-Uni va plus loin, promettant la transparence sur les trusts, un registre central et une consultation pour établir si ce dernier doit être public. Enfin, le G8 a promis de nouvelles normes pour éviter que les multinationales comme Google, Apple, Starbucks ou Amazon échappent à l’impôt par le biais de mécanismes sophistiqués d’optimisation fiscale. Ces avancées relatives n’ont pas masqué les désaccords profonds sur le conflit syrien. Les dirigeants n’ont accouché que d’un message a minima sur la nécessité de tenir une conférence de paix "dès que possible". Sur cette question, qui a dominé les débats, le sommet s’est joué à "sept contre un" : les Occidentaux, qui espéraient infléchir la position de Moscou, se sont heurtés à un président russe Vladimir Poutine farouchement déterminé à soutenir le régime syrien de Bachar el-Assad.

Les grandes puissances ont par ailleurs affirmé leur refus de payer des rançons en cas d’enlèvements de leurs ressortissants par des "terroristes". Avant de quitter les rives verdoyantes de ce lac nord-irlandais, les dirigeants ont enfin abordé avec le Premier ministre libyen Ali Zeidan la question sécuritaire en Libye, particulièrement dans le sud-est du pays où les Occidentaux craignent "un nouveau Mali" en raison de la présence de djihadistes armés.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1272 / 486799

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Alliés de la lutte contre les PFJ  Suivre la vie du site Les femmes et les hommes Politiques   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License