Paradis fiscaux et judiciaires

Taïwan veut récupérer 520 millions de dollars gelés en Suisse

vendredi 8 septembre 2006

Taïwan veut récupérer 520 millions de dollars gelés en Suisse

Affaire des frégates

AP | 08.09.06 | 17:39

BERNE (AP) — Taïwan a demandé à la Suisse de lui restituer 520 millions de dollars (410 millions d’euros) bloqués depuis des années en lien avec l’affaire des frégates.

La demande est en cours d’examen, a précisé vendredi à l’AP Folco Galli, porte-parole de l’Office fédéral de la justice (OFJ). La demande d’entraide judiciaire de Taïwan est parvenue à Berne le 5 septembre dernier, selon Folco Galli, qui confirme une information publiée par des médias taïwanais. Elle chiffre les dommages causés à Taïwan par l’affaire des frégates à 520 millions de dollars.

Les sommes bloquées sur des comptes bancaires en Suisse dépassent ce montant.

En novembre dernier, dans le cadre de la remise de documents à la France, à Taïwan et au Liechtenstein, les autorités fédérales avançaient le chiffre de 900 millions de francs suisses (720,7 millions de dollars/569 millions d’euros).

Après un examen préalable au sein de l’OFJ, la demande taïwanaise sera transmise au juge d’instruction fédéral. Folco Galli fait remarquer qu’elle ne repose pas sur une décision de confiscation prise par un tribunal à Taïwan. Or, selon le droit suisse, il s’agit d’une condition préalable pour restituer des fonds. La loi sur l’entraide judiciaire prévoit toutefois des exceptions lorsque l’origine criminelle est manifeste.

Tel avait été le cas avec la restitution au Nigeria d’une partie des fonds détournés par l’ancien dictateur Sani Abacha.

Le cas présent est lié à la vente de six frégates à Taïwan par la société d’armement française Thomson en 1991 pour quelque 2,5 milliards de dollars.

Le prix de vente aurait été gonflé pour couvrir le versement de pots-de-vin occultes. Taïpeh a sollicité l’entraide judiciaire en 2001 et en 2002. Les recours déposés par la famille de l’homme d’affaires taïwanais Andrew Wang ont été rejeté à la fois par le tribunal fédéral et par le gouvernement suisses.

© AP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Associated Press.

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