Paradis fiscaux et judiciaires

Paradis fiscaux : le rôle des banques canadiennes

mercredi 26 juin 2013

Paradis fiscaux : le rôle des banques canadiennes

Mise à jour le mardi 25 juin 2013 à 18 h 32 HAE

Exclusif - Une analyse du réseau anglais de Radio-Canada révèle comment les banques canadiennes facilitent la circulation d’argent dans les paradis fiscaux.

Comme l’atteste la récente fuite de données sur les placements extraterritoriaux, les paradis fiscaux ne pourraient pas exister sans l’infrastructure financière des pays riches. Ces documents contiennent de nombreux exemples de la circulation d’argent dans les paradis fiscaux par l’entremise des banques occidentales. On y voit aussi comment ces mêmes grandes banques ouvrent des comptes pour des entreprises extraterritoriales, ou fournissent une aide essentielle pour le faire.

Les banques canadiennes et leurs filiales

Les grandes banques canadiennes ne sont pas en reste. Elles possèdent 75 filiales dans des paradis fiscaux, de la Suisse à Singapour. On trouve, par exemple, des succursales de CIBC et de Scotiabank dans les îles Vierges britanniques, des filiales de la Banque Royale sur l’île Jersey, une succursale de la Banque de Montréal au Luxembourg et la présence de TD aux Bermudes et à la Barbade.

À CONSULTER : une carte interactive des filiales des cinq grandes banques canadiennes dans les paradis fiscaux (CBC, en anglais).

Le nom de Scotiabank apparaît 1839 fois dans les fameux documents confidentiels sur les paradis fiscaux obtenus par l’ICIJ, un organisme basé à Washington. Celui de la Banque Royale ressort 2000 fois, et la CIBC est nommée 1347 fois.

COMMENT S’Y PRENNENT LES GRANDES BANQUES ?

Les lettres de recommandation

CBC a découvert que, dans plusieurs cas, des banques ont fourni des lettres de recommandation pour des transactions extraterritoriales. Une lettre de recommandation confirme qu’un client a un compte bancaire depuis un certain nombre d’années et qu’il le gère de manière satisfaisante. Des représentants de CIBC, de TD et de la Banque de Montréal ont signé de telles lettres, toutes adressées à une firme qui a mis sur pied des sociétés extraterritoriales aux îles Vierges britanniques.

Dans d’autres cas, des banques ont fourni des lettres de recommandation, apparemment sans le savoir, à des entreprises extraterritoriales qui ont eu des ennuis avec les autorités. Par exemple, RBC a écrit une de ces lettres en 2008 au directeur des fonds communs de placement extraterritoriaux Future Growth. Cette entreprise avait cessé ses activités quelques mois plus tôt, à la demande de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Lire la suite.


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