Paradis fiscaux et judiciaires

22, v’là le fisc !

lundi 1er juillet 2013

argent gris lundi 1 juillet 2013

22, v’là le fisc !

Alexis Favre

L’étau se resserre sur les clients français non déclarés, qui défilent chez les fiscalistes. Les grandes banques leur offrent deux options : partir ou se régulariser. Si la peur est générale, la pression diffère selon les établissements et le profil des clients.

« Je ne peux pas vous parler maintenant, j’ai des évadés fiscaux paniqués dans mon bureau… » Chez ce fiscaliste parisien, comme chez tous ses confrères, l’été sera chaud. « C’est de la folie, lâche un autre avocat à bout de souffle. Avec mes trois collaborateurs, nous enchaînons sept rendez-vous par jour et ça ne va pas se calmer de sitôt. On parle de quelque 25 000 dossiers français à traiter d’ici à septembre ou octobre. Même si tous ne régulariseront pas. »

Un triple phénomène explique cette soudaine frénésie. L’affaire Cahuzac, d’abord, a fait comprendre à ceux qui en doutaient encore que l’argent non déclaré n’est plus vraiment à l’abri du fisc français dans les banques suisses.

Le spectre de l’échange automatique de renseignements, ensuite, est de plus en plus réel. Le standard est en cours d’élaboration à l’OCDE, le G8 en a fait une priorité et l’échange automatique pourrait devenir une réalité dans tous les Etats membres de l’UE dès le 1er janvier 2015.

La France, enfin, a décidé d’ouvrir une dernière fenêtre à ceux de ses contribuables qui voudraient se mettre en règle avant l’entrée en vigueur de son nouvel arsenal législatif anti-fraude. Solution incitative présentée le 21 juin, la « circulaire Cazeneuve » – du nom du ministre du Budget – fixe les candidats à la repentance quant au sort que leur réserve le fisc français. Avec des pénalités de 15 à 30%, selon le degré d’activité du compte caché, en plus des impôts dus, la solution est loin d’être une amnistie mais elle clarifie la situation et, surtout, réactive les possibilités de régularisation, gelées depuis la fin de 2012.

Les sommes en jeu sont importantes. Selon une étude des consultants Booz & Cie, les avoirs français dans les banques suisses se montaient à 83 milliards de francs à fin 2010. Quant au nombre de clients français non déclarés, le chiffre de 80 000 personnes circule souvent dans les milieux concernés. Sachant que 6000 d’entre eux avaient profité de la cellule de régularisation mise en place par l’ex-ministre français Eric Woerth en 2009 et que, selon Bercy, quelque 5000 dossiers sont en attente depuis le début de l’année, « le gros de la troupe est clairement encore en Suisse », assure l’un des fiscalistes parisiens débordés. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


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