Paradis fiscaux et judiciaires

Tracfin constate une hausse des cas de fraudes en 2012

mercredi 31 juillet 2013

Tracfin constate une hausse des cas de fraudes en 2012

Créé le 25-07-2013 à 21h45 - Mis à jour à 21h45

Paris (AFP) - Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy chargée de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la fraude fiscale, a indiqué jeudi avoir constaté une hausse des cas de fraude en 2012.

Tracfin, qui a publié en ligne dans la soirée son rapport annuel, explique notamment la situation par la crise économique qui fragilise certaines entreprises.

La cellule a reçu l’an dernier plus de 27.000 informations (en progression de 13%) et réalisé 34.695 actes d’investigations (+33%), précise-t-elle dans un communiqué.

Le service a transmis 1.201 notes d’information (+13 %), dont 522 vers l’autorité judiciaire (+5% par rapport à 2011), pour des montants en jeu estimés à 1,146 milliard d’euros, contre 868 millions en 2011.

"En 2012, Tracfin a vu s’amplifier plus particulièrement l’utilisation de substituts à l’argent liquide (monnaie électronique, or, titres-restaurants) et a constaté une vulnérabilité accrue des entreprises en difficulté aux pratiques frauduleuses et au risque d’ingérence de capitaux criminels", explique le communiqué.

Abus de biens sociaux, fraude fiscale, de faux et usage de faux et d’escroquerie constatés ont augmenté.

"Cette tendance met, entre autres, en lumière la croissance de l’usage de moyens frauduleux par certaines entreprises et leurs gérants, fragilisés par la crise, pour se procurer des fonds dans un contexte de difficultés économiques", commente Tracfin.

Par ailleurs, la cellule de renseignement indique avoir modernisé sa déclaration en ligne, faisant ainsi croître le nombre de déclarations réalisées électroniquement par les professionnels dans l’obligation d’avertir de tout soupçon (banquiers, notaires, experts comptables...). Ce nombre a été de 12.121 déclarations de soupçon en ligne (contre 7.526 en 2011, soit une augmentation de 61%).


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