Paradis fiscaux et judiciaires

Paradis fiscaux : le Luxembourg épinglé par l’OCDE

jeudi 1er août 2013

Économie

Paradis fiscaux : le Luxembourg épinglé par l’OCDE

31 juillet 2013 à 18:51

Par AFP

Le mondial chargé de traquer les paradis fiscaux a jugé inférieures aux exigences internationales les pratiques d’échanges d’informations du Luxembourg avec d’autres pays, a annoncé mercredi l’OCDE.

Ce mondial sur la et l’échange de renseignements à des fins fiscales, sous la houlette de l’OCDE (, a déjà passé au crible 98 Etats ou régions.

Pour la première fois, le Forum mondial attribuera en novembre des notes à 50 de ces pays.

Parmi ceux-ci Israël et la Lituanie sont examinés pour la première fois et uniquement sur leur cadre réglementaire.

Onze autre zones pays ou territoires ont été jugés dans ce dernier rapport publié mercredi, dans une deuxième phase qui concerne leurs pratiques d’échange d’informations.

L’un d’entre eux, le Luxembourg, voit sa façon d’échanger des renseignements considérées comme non conformes aux normes internationales.

« L’examen en Phase 2 montre que les pratiques d’échanges d’informations pendant la période d’observation n’étaient pas totalement conformes aux normes », estime l’OCDE dans un communiqué.

La période prise en compte pour le Luxembourg était du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.

« Bien que son cadre juridique et réglementaire assure que les informations bancaires, comptables ou relatives à la propriété sont disponibles, le Luxembourg n’a pas utilisé ses capacités de récolte de l’information et d’application de la loi pour obtenir dans tous les cas les informations demandées », résume l’OCDE.

« Malgré ces faiblesses , le Luxembourg échange de fait des quantités considérables d’informations et ce dans le respect des délais », tempère l’organisation internationale.

Les dix autres entités étudiées sont l’Autriche, les Bermudes, les îles Vierges britanniques, l’Inde, Malte, Monaco, Saint-Marin, Malte, le Qatar, les Bahamas. Les commentaires sont pour elles dans l’ensemble positifs.

L’OCDE note cependant que les partenaires des îles Vierges britanniques jugent qu’un « nombre significatif » de réponses à leurs questions étaient « incomplètes » et explique ce fait par l’absence « d’un processus d’organisation clair ».

Concernant les Bermudes, l’organisation déplore un « manque de suivi des obligations de conserver les informations comptables et relatives à la propriété, qui pourrait affecter la disponibilité de telles informations ».

Israël, qui dispose d’un « réseau considérable de conventions sur la double imposition » , n’a pas les pouvoirs requis pour « donner effet aux accords ne concernant que les échanges d’informations (et non la double imposition », note l’OCDE.


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