Paradis fiscaux et judiciaires

Le prince Charles, contribuable pas comme les autres

samedi 3 août 2013

Le prince Charles, contribuable pas comme les autres

17 Juillet 2013

Par Matthieu Hoffstetter Le parlement britannique s’est penché sur la situation fiscale de l’héritier de la couronne. Les députés ont découvert des « anomalies médiévales » sur les revenus du fils aîné de la reine, qui paie un « impôt volontaire ».

Royaume-Uni

Voici quelques mois, la commission parlementaire sur les comptes publics mise sur pied par le parlement anglais auditionnait les responsables de Google, Amazon et Starbucks sur leurs impôts. Voici quelques jours, changement de casting : les multinationales ont laissé la place aux représentants de l’héritier de la couronne.

Et les parlementaires ont eu droit à quelques surprises. S’il a en effet évolué, surtout depuis deux décennies, au gré des crises de la monarchie britannique et des difficultés financières du gouvernement anglais, le statut fiscal des membres de la famille royale recèle quelques pépites.

La source des revenus du prince héritier est déjà particulière : depuis 1337 et le règne d’Edouard III, le fils aîné du monarque vit grâce aux rentes générées par le duché de Cornouailles, un vaste empire immobilier valorisé 874 millions de livres (1,25 milliard de francs). Ce capital lui a permis de toucher 19 millions en 2012.

Un impôt sur le revenu « sur une base volontaire »

Contrairement à la situation qui prévalait jusqu’à la fin des années 1980, la famille royale n’est plus exemptée d’impôts. Charles Windsor paie un impôt sur le revenu « sur une base volontaire ». Mais pas sur les revenus du duché de Cornouailles, exemptés de l’impôt sur les sociétés.

[...] Un statut d’entreprise, sauf dans le domaine fiscal

Le duché serait donc considéré comme une entreprise pour toutes les démarches administratives... sauf la fiscalité. « Je ne crois authentiquement pas qu’il y ait une quelconque injustice », a argumenté William Nye.

Plus étonnant encore pour les élus : Keith Willis, directeur financier du duché, a appuyé les propos de William Nye en expliquant que de nombreuses grandes sociétés foncières ne paient pas non plus d’impôts sur les sociétés.

Enfin, quelques coutumes médiévales subsistent, comme le fait qu’un défunt du duché sans héritier voit son capital revenir intégralement à ce domaine aristocratique. Lire la suite.


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