Paradis fiscaux et judiciaires

Frégates de Taïwan : la justice clôt l’instruction

vendredi 13 octobre 2006

Frégates de Taïwan : la justice clôt l’instruction

ÉRIC DECOUTY.

Publié le 13 octobre 2006

Actualisé le 13 octobre 2006 : 09h43

Les refus de trois ministres des Finances successifs - Laurent Fabius, Francis Mer et Thierry Breton - de lever le secret Défense dans l’affaire dite des frégates de Taïwan, ont eu raison de la volonté des juges.

Renaud Van Ruymbeke et Xavière Siméoni ont mis un terme, mardi, à leurs investigations sur les commissions occultes versées à l’occasion de la vente par l’État français et la société Thomson (rebaptisée Thales) de navires militaires à la marine taïwanaise.

Faute d’avoir pu accéder aux ­documents des douanes, les magistrats instructeurs n’ont pu établir l’existence de « rétrocommissions » au profit de personnalités françaises, même s’ils ont évalué à un peu moins de 500 millions d’euros le montant de commissions illégalement payées à des intermédiaires. Le dossier sera prochainement transmis au parquet de Paris et après ses réquisitions, les juges d’instruction pourraient décider de prononcer un non-lieu général.

L’affaire des frégates, désormais close sur le plan judiciaire, n’est cependant pas terminée sur le terrain civil.

Depuis 2001, Taïwan a saisi le tribunal arbitral afin que lui soit remboursé­ le montant des commissions ­versées par la France et qui étaient interdites par le contrat signé en 1991.

Taïwan réclame aujourd’hui 1,119 milliard de dollars, auquel s’ajoutent les intérêts ­financiers, soit 2 milliards d’euros au total.

Le tribunal arbitral devrait rendre sa sentence en février de l’année prochaine.

© Le Figaro

Publié avec l’aimable autorisation du journal Le Figaro.

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