Paradis fiscaux et judiciaires

Évasion fiscale : la Chine s’engage

jeudi 22 août 2013

Évasion fiscale : la Chine s’engage

Par Lefigaro.fr avec AFP
Mis à jour le 21/08/2013 à 14:03
Publié le 21/08/2013 à 13:37

L’OCDE a annoncé que la Chine signerait le 27 août à Paris une convention multilatérale renforçant la coopération face à l’évasion et la fraude fiscales. Pékin rejoint ainsi une cinquantaine de pays déjà signataires, "dont l’ensemble des membres du G20", le groupe des principales puissances économiques mondiales, a précisé l’Organisation de coopération et de développement économiques dans un communiqué. Ce texte, la "Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale", renforce la coopération entre les administrations des pays signataires, lesquelles s’engagent à échanger leurs informations ou à organiser par exemple des contrôles simultanés.

La Convention s’applique aussi bien à la perception de l’impôt sur le revenu qu’à la taxation des bénéfices des entreprises ou aux prélèvements sociaux. Considérée par nombre d’experts comme l’un des pays les plus affectés par l’évasion fiscale, la Chine a multiplié ces dernières années les traités bilatéraux avec des Etats qualifiés de paradis fiscaux, mais se montrait jusqu’ici moins empressée en ce qui concerne la coopération multilatérale.


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