Paradis fiscaux et judiciaires

Nouvelle affaire fiscale pour Vodafone

samedi 24 août 2013

Luxembourg | Publié le 20.08.2013

Optimisation

Nouvelle affaire fiscale pour Vodafone

On reproche à l’opérateur britannique de téléphonie d’avoir eu recours avant 2007 à une filiale à Dublin pour réduire son imposition. 1 milliard d’euros de dividendes aurait transité par le Luxembourg.

Vodafone a trouvé un arrangement avec l’administration fiscale britannique pour solder une prétendue affaire d’optimisation ou d’évasion, qui implique le Luxembourg. Cet arrangement avec HM Revenue & Customs remonte à 2009, mais vient seulement d’être révélé dans la presse.

Il est reproché à l’opérateur de téléphonie d’avoir fait remonter entre 2002 et 2007 des revenus de droits d’auteur en provenance de filiales opérationnelles et de joint-ventures dans le monde vers une filiale irlandaise, Vodafone Ireland Marketing Ltd

Cette entité, domiciliée dans la banlieue de Dublin, aurait fait état d’un chiffre d’affaires de 380 millions d’euros en 2007. Elle n’employait pourtant aucun collaborateur. En Irlande, l’impôt sur les sociétés est de seulement 12,5%, contre 28% au Royaume-Uni.
Polémique en juin 2012

Dans le cadre de ce montage, plus d’un milliard d’euros de dividendes aurait été transférés au Luxembourg, une fois encore pour des raisons fiscales.

Ce n’est pas la première fois que le nom de Vodafone apparait dans une affaire fiscale. En juin 2012, l’entreprise britannique avait déjà été au centre d’une polémique, alors que la presse nationale l’accusait d’avoir totalement échappé à l’impôt sur les sociétés en 2011 au Royaume-Uni. L’existence d’une filiale au Luxembourg avait aussi été dénoncée à cette occasion.

Selon le registre du commerce grand-ducal, Vodafone dispose d’une vingtaine de sociétés domiciliées au Luxembourg.

En 2004, l’opérateur de téléphonie avait mis en place un premier partenariat réseau avec LuxGSM. Une collaboration abandonnée début 2009 à l’initiative de Vodafone, qui avait alors choisi de se tourner vers un autre acteur luxembourgeois, Tango, filiale luxembourgeoise de Belgacom.

Vodafone Luxembourg n’était pas disponible pour répondre à notre appel ce matin.

Source de l’article paperJam.lu.


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