Paradis fiscaux et judiciaires

Bye bye Delaware !

dimanche 25 août 2013

Bye bye Delaware !

Offshore — Les États-Unis adoptent à leur tour la transparence.

Par Le Matin Dimanche. Mis à jour le 24.08.2013

« Enfin ! » soupireront les banquiers à Genève et Zurich. Quatre ans après le passage de la Suisse au standard OCDE de coopération internationale en matière de fraude fiscale, la première place offshore du monde pourrait céder à son tour. Les États-Unis, où s’établissent chaque année plus de deux millions de sociétés écrans en totale opacité, envisagent de mettre un terme à ces pratiques. Un projet de loi a été déposé le 1er août dernier par le sénateur démocrate Carl Levin.

« Aujourd’hui, aux États-Unis, il faut fournir plus d’informations pour obtenir un permis de conduire ou ouvrir un compte en banque que pour créer une société, a rappelé le sénateur. Il est plus facile d’établir une société écran totalement anonyme aux États-Unis que presque partout ailleurs dans le monde. Notre texte veut changer cela en exigeant de tous les États fédéraux qui reçoivent des subventions du Département de la justice qu’ils ajoutent juste une question à leurs formulaires d’incorporation indiquant l’identité de son bénéficiaire réel. C’est tout. Ce n’est pas une question compliquée. »

La Norvège perce le voile américain

Carl Levin dirige la puissante sous-commission d’enquête permanente du Sénat, celle-là même qui avait recueilli les confessions de Bradley Birkenfeld et contraint UBS à d’humiliantes excuses publiques. Ces enquêtes étaient à l’origine de la première « demande groupée », en août 2009, qui avait permis aux autorités américaines d’obtenir d’un coup l’identité de 4450 clients américains de la banque.

Autre signe de ce retournement de l’histoire : quatre ans tout juste après cette percée du secret bancaire suisse, c’est au tour des États-Unis de se plier au même exercice. Suite à une récente décision de justice, la Norvège pourra utiliser la même méthode que celle employée en 2009 contre la Suisse, cette fois pour débusquer ses fraudeurs hébergés dans une vingtaine de banques américaines. Le fisc norvégien pourra ainsi adresser une « demande groupée » pour obtenir les noms de dizaines de contribuables soupçonnés d’avoir caché des revenus aux États-Unis et d’avoir récupéré ces sommes en utilisant des cartes de crédits américaines.

(Le Matin)

Source de l’article.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1689 / 593042

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Le continent américain  Suivre la vie du site Les Etats Unis  Suivre la vie du site Le Delaware   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License