Paradis fiscaux et judiciaires

Bond des demandes de régularisation fiscale pendant l’été

mardi 27 août 2013

Bond des demandes de régularisation fiscale pendant l’été

Le Point.fr - Publié le 27/08/2013 à 14:13

1 100 dossiers ont été déposés depuis 21 juin, soit autant qu’en deux ans, dans un contexte de lutte internationale accrue contre les paradis fiscaux.

Le nombre de demandes de régularisation fiscale a bondi depuis la fin juin, atteignant en deux mois le même niveau qu’en deux ans, a-t-on appris mardi auprès du ministère du Budget. Environ 1 100 dossiers ont été déposés depuis la publication de la circulaire fixant les conditions de cette régularisation le 21 juin, a-t-on précisé, confirmant les informations données lundi par le ministre Bernard Cazeneuve à des journalistes.

Le ministère précise qu’il est trop tôt pour connaître le montant de ces régularisations et le profil des contribuables. La multiplication de ces demandes intervient dans un contexte de lutte internationale accrue contre les paradis fiscaux, en partie motivée par la nécessité pour de nombreux gouvernements de redresser les comptes publics.

Le gouvernement français a fixé fin juin à 30 % de l’impôt dû la majoration appliquée aux fraudeurs "actifs" déclarant ces comptes et à 15 % celle appliquée aux fraudeurs "passifs", c’est-à-dire ceux qui ont, par exemple, hérité d’un tel compte. Le taux normal est de 40 %. L’amende a par ailleurs été fixée à 3 % de la valeur des avoirs dissimulés pour les fraudeurs "actifs" et à 1,5 % pour les fraudeurs "passifs".

REUTERS


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