Paradis fiscaux et judiciaires

G20 : traquer l’évasion fiscale, le seul sujet de consensus

jeudi 5 septembre 2013

G20 : traquer l’évasion fiscale, le seul sujet de consensus

ECONOMIE Conjoncture

Par Anne Cheyvialle Publié le 05/09/2013 à 08:29

En juillet dernier, l’OCDE a présenté au G20 finances un plan d’attaque qui devrait être adopté par les chefs d’États réunis à Saint-Pétersbourg.

Vladimir Poutine l’a reconnu : la lutte contre l’évasion fiscale est le seul sujet de consensus de ce G20. Pour des raisons tant pragmatiques que morales, les grands argentiers de la planète, y compris les émergents, ne veulent plus voir s’évaporer des milliards de dollars dans les paradis fiscaux via des montages toujours plus sophistiqués. Le plan d’action soumis au G20 ouvrira la voie « au pas le plus important en cent ans vers une plus grande coopération fiscale de nos pays », s’est félicité le président russe avant l’ouverture du sommet.

L’OCDE, fer de lance du combat contre les paradis fiscaux depuis des années, est à la manœuvre. Concentrée depuis le sommet de Londres de 2009 sur les avoirs bancaires cachés des particuliers, la lutte est désormais élargie aux pratiques fiscales des multinationales. Elle vise en priorité les grandes sociétés numériques, Amazon, Google, Apple… qui usent des failles de la fiscalité mondiale pour réduire, en toute légalité, leur impôt. Le jeu consiste à localiser les profits dans des juridictions à faible fiscalité, comme l’Irlande ou, plus exotique, les Bermudes et les îles Caïmans. Un jeu d’enfant ­lorsqu’il s’agit de biens imma­tériels : brevets, redevances, apports en capital. Un chiffre en donne la mesure : le fisc américain évalue à 1375 milliards de dollars (1050 milliards d’euros) le montant des profits des entreprises américaines échappant à l’impôt.

La Suisse isolée

En juillet dernier, l’OCDE a présenté au G20 finances un plan d’attaque qui devrait être adopté à Saint-Pétersbourg par les chefs d’État. Baptisé Beps -Base Erosion and Profit Shifting- ou comment lutter contre le transfert de bénéfices, ce plan prévoit 15 actions à réaliser dans les deux ans.

2015 est aussi l’échéance visée pour faire de l’échange automatique d’information un standard international. L’OCDE dispose déjà d’un instrument juridique, une convention multilatérale pour l’entraide administrative en matière fiscale.

Ce texte, validé à ce jour par 56 États dont tous les membres du G20, comporte une clause qui permet de passer très facilement à l’échange automatique. Signe des avancées, la Chine qui, jusqu’à présent privilégiait la coopération bilatérale, a ratifié la semaine dernière cette convention multilatérale. La place forte helvétique, qui avait cédé à Londres sur son secret bancaire, se retrouve de plus en plus isolée, accrochée à l’échange d’information sur demande.

Source de l’article : Le Figaro.


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