Paradis fiscaux et judiciaires

Le G20 dégaine un nouvel arsenal contre l’évasion fiscale

samedi 7 septembre 2013

Économie

Le G20 dégaine un nouvel arsenal contre l’évasion fiscale

6 septembre 2013 à 16:10 (Mis à jour : 16:53)

Décryptage Les dirigeants réunis en Russie devraient adopter un plan d’action pour lutter contre la délocalisation des bénéfices par les multinationales.

Par DOMINIQUE ALBERTINI

[...] Qu’a décidé le G20 ?

Les 20 grands endossent dans leurs conclusions le plan d’action présenté cet été par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les deux priorités de ce document sont la « relocalisation » des bénéfices - c’est-à-dire leur imposition à l’endroit où ils ont effectivement été réalisés- et une transparence accrue, par l’échange d’informations entre Etats, et de nouvelles obligations de la part des multinationales.

L’OCDE souhaite ainsi que les Etats puissent « taxer les bénéfices dissimulés dans des filiales à l’étranger ». Les entreprises elles-mêmes auraient obligation « à faire connaître leurs dispositifs de planification fiscale agressive » . Un attention particulière est apportée aux multinationales du numérique, comme Amazon ou Google : le caractère immatériel de leur activité « donne accès à un monde sans frontières de produits et de services qui, trop souvant n’entrent dans le système fiscal d’aucun Etat en particulier ».

Selon le plan de l’OCDE, l’ensemble des mesures devrait être entré en application d’ici à la fin 2015. Faisant sien ces objectifs, le G20 s’engage ausi à faire « de l’échange automatique d’information le nouveau standard mondial », et appelle tous les autres pays à faire de même « le plus tôt possible ».

De son côté, l’ONG Oxfam juge que le sommet « permet un pas de plus contre l’évasion fiscale des entreprises au niveau mondial ». Elle déplore cependant le manque de garantie sur l’implication des pays les plus pauvres dans ce le nouveau système : « Les prix de transfert des multinationales [technique permettant de transférer les bénéfices d’un pays vers un autre, ndlr] font perdre aux pays africains près de 2% de leur produit intérieur brut (PIB). Cette perte fiscale représente plus de la moitié des budgets publics consacrés par les gouvernements à la santé en Afrique subsaharienne. » Lire la suite sur le site du journal Libération.


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