Paradis fiscaux et judiciaires

Facebook n’a payé que 191.000 euros d’impôts en France

mardi 10 septembre 2013

Exclusif : Facebook n’a payé que 191.000 euros d’impôts en France

Le réseau social ne déclare en France que 2,5% de son chiffre d’affaires réel. Un montage d’évasion fiscale lui permet d’envoyer ses profits aux îles Caïmans.

BFMTV Par Jamal Henni Le 10/09/2013 à 5:57

L’évasion fiscale des grandes entreprises est sous le feu des projecteurs. Ce mardi 10 septembre, Arte diffuse en prime time un documentaire sur le sujet. Et quelques heures plus tôt, le Conseil national du numérique présente ses solutions pour taxer les géants de l’Internet.

Le dernier né de ces géants, Facebook, n’échappe pas à la règle. Lui aussi pratique l’évasion fiscale à outrance, ce qui lui permet de payer des impôts minuscules. Ainsi, sa filiale française n’a payé que 191.133 euros d’impôt sur les bénéfices en 2012.

[...] Explication : officiellement, la filiale hexagonale n’a qu’un rôle de fourniture de "services marketing". Ce qui permet de déclarer un chiffre d’affaires ridicule (7,6 millions d’euros en 2012).

En réalité, l’activité générée en France est bien plus importante. Le chiffre d’affaires réel peut être estimé à environ 300 millions d’euros en 2012, en se basant sur le nombre d’inscrits au réseau en France (28 millions).

[...] Si Facebook ne déclare quasiment rien en France, c’est parce que toute la publicité hors des Etats-Unis est vendue depuis une filiale immatriculée à Dublin, Facebook Ireland Ltd.

Mais cette filiale réussit l’exploit de ne quasiment pas payer d’impôts en Irlande non plus. Pour cela, le réseau social utilise un autre stratagème. Les comptes de cette filiale irlandaise sont délibérément plombés pour qu’elle dégage très peu de bénéfices -elle a même perdu de l’argent en 2011...

[...] La plupart de ces redevances sont versées à une autre société irlandaise, Facebook Ireland Holdings. Celle-ci est détenue, à travers de plusieurs holdings, par Facebook Cayman Holdings Unlimited I, une société immatriculée dans le paradis fiscal des îles Caïmans. Lire la suite.


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