Paradis fiscaux et judiciaires

G20 et paradis fiscaux : 3 pas en avant, un oubli et un gros bémol

jeudi 12 septembre 2013

G20 et paradis fiscaux : 3 pas en avant, un oubli et un gros bémol

© Christian CHAVAGNEUX pour l’Economie politique

Le communiqué final du G20 de Saint-Pétersbourg valide politiquement trois avancées extrêmement fortes dans la lutte contre les paradis fiscaux. Mais un oubli et un gros bémol viennent gâcher la fête.

Ne boudons pas notre plaisir. Le communiqué final du G20 valide trois choix politiques très forts dans la lutte internationale contre les paradis fiscaux qui feront de 2013 une année de référence. Si les promesses sont tenues.

Les batailles autour de l’échange automatique
Il y a d’abord l’engagement de faire de l’échange automatique d’informations fiscales le nouveau standard mondial. Toute personne qui engage des transactions financières à incidence fiscale à l’étranger verra le fisc de son pays d’origine automatiquement informé. Plutôt que de demander à chaque pays de réviser bilatéralement ses conventions fiscales avec tous ses pays partenaires, l’OCDE doit développer les principes d’un standard mondial d’ici février 2014 et avoir réglé les problèmes techniques de sa mise en œuvre pour juin 2014.

Mais les pays du G20 ont décidé de laisser du temps aux paradis fiscaux pour s’ajuster à la nouvelle donne. Ils s’engagent à passer à l’échange automatique à la fin de 2015. Le calendrier est donc fixé. Mais pas encore le contenu de ce qui sera échangé.

[...] Mais il y deux mais…
La fête est pourtant un peu gâchée. Il y a d’abord un sujet sur lequel le G20 reste malheureusement muet : celui de la dénonciation des trusts, anstalts et autres structures juridiques d’opacité fiscale. Une allusion y est faite dans le cadre de la lutte anti blanchiment, suggérant que la détermination des bénéficiaires réels de ces outils d’opacité est « également pertinente dans le domaine fiscal » mais sans plus. Lire la suite.


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