Paradis fiscaux et judiciaires

L’UE se voit à la pointe du combat contre les délits fiscaux

lundi 16 septembre 2013

L’UE se voit à la pointe du combat contre les délits fiscaux

18:25 14.09.2013

Les ministres de l’économie et des finances de l’UE ont salué la décision du G20 de faire de l’échange automatique d’informations en matière fiscale un standard international à partir de fin 2015. Les Vingt-huit souhaitent jouer un rôle de pointe dans la mise en oeuvre de ce standard.

La décision du G20 constitue "une avancée majeure", a déclaré le commissaire européen à la fiscalité Algirdas Semeta. "Elle aurait été inimaginable il y a quelques années", a-t-il ajouté à l’issue d’une réunion informelle des ministres de l’économie et des finances de l’UE à Vilnius.

"L’UE s’engage depuis des années pour l’échange automatique d’informations" qui est, selon elle, "le meilleur instrument contre l’évasion fiscale". Et maintenant, les autres pays sont prêts "à nous suivre", s’est-il félicité.

Dispositions légales contournées

Les résultats obtenus sont "la meilleure preuve de ce qu’on peut obtenir si tous les Etats membres tirent à la même corde", a-t-il ajouté, appelant l’Europe à "garder un niveau élevé d’ambition".

L’objectif est de parvenir d’ici fin décembre à une révision de la loi européenne sur la fiscalité de l’épargne, afin de renforcer ses dispositions aujourd’hui trop facilement contournées. L’UE veut aussi réviser d’ici 2015 la directive sur la coopération administrative, qui élargit l’échange automatique à d’autres catégories de revenus que la seule épargne (royalties, plus-values)

Amortir de futures crises

Pour M. Semeta, "le prochain défi est la mise en oeuvre" de cet échange automatique d’informations global. Il a insisté sur l’efficacité de cet accord, la réciprocité de l’échange d’informations et la protection des données.

Le ministre allemand des finances Wolfgang Schäuble a de son côté mis l’accent sur la nécessité d’aller de l’avant rapidement. Un point de vue partagé par l’Autriche, qui s’est dite prête à prendre d’autres mesures. Vienne a pourtant longtemps traîné les pieds en matière fiscale en raison de son secret bancaire.

Outre la fiscalité, ce "conseil Ecofin" a porté sur les différentes mesures à prendre pour éviter ou "amortir" de futures crises dans le système financier.

(ats)


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1736 / 469533

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Alliés de la lutte contre les PFJ  Suivre la vie du site Les femmes et les hommes Politiques  Suivre la vie du site Algirdas Semeta   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License