Paradis fiscaux et judiciaires

Rapport sur la confiscation des biens mal-acquis par le clan Ben Ali

jeudi 26 septembre 2013

Rapport sur la confiscation des biens mal-acquis par le clan Ben Ali : 600 sociétés, 514 biens fonciers, 188 voitures, ...19/09/2013

Selon un rapport publié par la Commission de confiscation des biens mal-acquis par le président déchu et ses proches et exposé par son président Néjib H’nana devant la commission constitutive de la réforme administrative et de lutte contre la corruption, 600 sociétés, 514 biens fonciers, 188 voitures, 11 yachts dont 4 volés, 120 millions de dinars et des dizaines de milliers d’objets d’ameublement ont été confisqués, jusqu’au 15 août 2013.

Les biens obtenus avant le 7 novembre 1987 ou acquis par héritage ont été épargnés, conformément à la législation tunisienne et au droit international.
Au moins 150 biens immobiliers et 250 autres sociétés dont 102 liées par des conventions internationales seront examinés après la finalisation des dossiers y afférents, vu les difficultés inhérentes à la restitution des biens implantés à l’étranger.

(D’après TAP)


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