Paradis fiscaux et judiciaires

Evasion fiscale : Les États-Unis veulent négocier avec Israël, Luxembourg et des pays aux Caraïbes

vendredi 27 septembre 2013

Evasion fiscale : Les États-Unis veulent négocier avec Israël, Luxembourg et des pays aux Caraïbes

Actualités AFP / Le 27 Septembre 2013.

L’accord visant à régler le litige fiscal entre la Suisse et les États-Unis pourrait servir de modèle aux autorités américaines pour négocier avec d’autres pays, a affirmé jeudi un avocat américain lors d’une conférence à Zurich.

La Suisse et les États-Unis ont dévoilé fin août un programme qui doit permettre aux banques basées en Suisse d’échapper à des poursuites, moyennant de lourdes amendes, pour peu qu’elles coopèrent avec les autorités américaines sur les avoirs non déclarés de leurs clients américains.

« Nous verrons peut-être d’autres accords comme celui-ci avec d’autres pays », a déclaré Scott Michel, président du cabinet d’avocats Caplin & Drysdale, lors d’une conférence organisée par la chambre de commerce Suisse-Américaine.

Mais il y a aura probablement des différences importantes dans la mesure où cet accord entre Berne et Washington s’appuie sur un traité fiscal avec le petit pays alpin ainsi que sur l’accord Fatca, la loi américaine contre l’évasion fiscale, qui devrait s’appliquer en Suisse à partir de janvier prochain.

« S’il y a un autre programme comme celui-ci, il aura probablement l’air très différent », a-t-il précisé à l’AFP en marge de la conférence.

Scott Michel a rappelé que le département de la justice américaine avait étendu ses investigations à d’autres banques offshore, qui proposent des comptes à leurs clients dans des pays où ils ne sont pas domiciliés, notamment en Israël.

« Je ne serai pas non plus surpris si le département de la Justice regardait dans des pays aux Caraïbes, peut-être au Luxembourg ou dans n’importe quel endroit perçu comme un paradis fiscal », a-t-il indiqué à l’AFP.

Lors de la conférence, l’avocat a souligné que l’accord entre la Suisse et les États-Unis était un moyen très efficace pour le fisc américain, l’Internal Revenue Service (IRS), de récolter des informations sur les comptes non-déclarés.

« L’IRS ne peut pas mener d’enquête sur 200 banques suisses à la fois. Il est donc bien plus efficace de demander aux banques de se rendre d’elles-mêmes », a-t-il affirmé devant un parterre de juristes et de banquiers.

Compte tenu des risques encourus, cet accord incite fortement les banques à participer à un programme qui prévoit la transmission d’informations pour les établissements qui avouent d’eux-mêmes avoir hébergé des comptes de ressortissants américains.

L’accord répartit les banques entre quatre catégories. La première englobe les banques déjà visées par une enquête. La seconde regroupe celles qui ont des raisons de penser qu’elle ont violé le droit américain et qui peuvent procéder à des aveux, s’acquittant au passage de lourdes amendes, en échange de quoi elles échapperont à des poursuites.

La troisième concerne celles qui estiment qu’elles n’ont rien à se reprocher tandis que la dernière réunit les banques avec une clientèle principalement suisse.

Scott Michel a souligné que les banques qui pensent faire partie de la troisième catégorie, mais qui découvriraient après les délais impartis qu’elles ont enfreint le droit américain, s’exposent à des poursuites lourdes de conséquences.

« Il y a donc une forte incitation à se ranger dans la catégorie 2″, a-t-il remarqué.

Énumérant la longue listes des risques, l’avocat a également pointé que la définition de l’aide à l’évasion fiscale est très large selon le droit américain.


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