Paradis fiscaux et judiciaires

Rubik rapporte beaucoup moins que prévu à Londres

vendredi 4 octobre 2013

fiscalité jeudi 03 octobre 2013

Rubik rapporte beaucoup moins que prévu à Londres

Eric Albert

A ce jour, les banques n’ont versé que 640 millions de francs. L’accord, qui devait servir de modèle pour d’autres pays, est mis à mal

L’accord fiscal entre la Suisse et le Royaume-Uni est-il en train de tourner à l’échec ? Les premières statistiques indiquent que Londres touche à peine le tiers que ce qu’il espérait initialement. Pour la Suisse, qui souhaitait faire de cet accord dit « Rubik » un modèle pour d’autres pays, c’est un coup dur. « Rubik est mort et ne sortira plus de sa tombe », estime Markus Meinzer, analyste à Tax Justice Network, une association de lutte contre l’évasion fiscale.

L’accord, signé en 2011 et entré en vigueur au 1er janvier 2013, donnait aux Britanniques détenteurs de comptes helvétiques non déclarés deux options : soit se régulariser auprès des autorités fiscales de Londres, soit accepter un prélèvement directement sur leur compte (de 27% sur les plus-values du capital, et de 48% sur les revenus d’investissement). La deuxième formule devait permettre aux Britanniques qui le souhaitaient de conserver leur anonymat, aux Suisses de maintenir le secret bancaire, et aux autorités du Royaume-Uni de percevoir de l’argent.

Mais les recettes fiscales s’avèrent bien plus décevantes que prévu pour Londres. Le gouvernement britannique tablait sur 3,2 milliards de livres (4,7 milliards de francs) ; les statistiques dévoilées mardi par l’Admi­nistration fédérale des contributions indiquent que les banques suisses n’ont versé à ce jour que 439 millions de livres (642 millions de francs). A cela s’ajoute une avance, versée le 1er janvier, de 500 millions de francs.

Du côté britannique, aucun chiffre officiel n’a été publié, mais le Sunday Times a révélé courant septembre que le montant de l’argent prélevé était « inférieur à 1 milliard de livres ». Dans tous les cas, c’est donc beaucoup moins que l’objectif initial. L’Association suisse des banquiers (ASB) l’affirmait d’ailleurs dès juillet : « Les avoirs britanniques non conformes fiscalement en Suisse sont inférieurs à ce qui était attendu au départ. » Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


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