Paradis fiscaux et judiciaires

Des paradis fiscaux (presque) perdus

lundi 7 octobre 2013

Des paradis fiscaux (presque) perdus

Par Anne Vidalie, publié le 07/10/2013 à 10:55

Soucieux de renflouer leurs caisses publiques, les grands pays de la planète font front commun contre les oasis fiscales offshore. Pour la première fois, ils passent des paroles aux actes.

Des vents mauvais soufflent sur les paradis fiscaux, de la Suisse aux îles Vierges, des Seychelles à Hongkong. Très appréciés des grandes fortunes, des fonds spéculatifs et des multinationales, auxquels ils offrent imposition ultralight et secret bancaire absolu, ces triangles des Bermudes de la finance planétaire sont dans l’oeil du cyclone.

Voilà bientôt cinq ans que les puissants de la planète leur ont déclaré la guerre. C’était à Londres, en avril 2009. Le Groupe des 20 (G 20), qui pèse 90 % de la richesse mondiale, jure alors de les combattre au nom de la stabilité et de la transparence du système financier. On va voir ce qu’on va voir...

Dans la foulée, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) rédige trois listes : la noire, pour les champions de l’opacité ; la grise, pour les élèves priés de mieux faire ; la blanche, pour ceux qui ont juré de respecter le "standard fiscal agréé internationalement".

Seuls quatre pays sont montrés du doigt : le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay. Plus étrange : des corsaires de la finance comme Jersey, Macao et les îles Vierges des Etats-Unis sont blanchis par l’OCDE, et d’autres, tels l’Etat américain du Delaware et Hongkong, ne figurent nulle part.

[...] Personne n’est dupe, pourtant. Les militants de la plateforme française Paradis fiscaux et judiciaires, qui fédère 18 associations et syndicats, et leurs alliés du réseau international Tax Justice Network recensent, eux, une soixantaine de havres fiscaux (voir les tableaux ci-contre) et dénoncent sans relâche l’hémorragie fiscale, plaie pour les finances publiques mais aussi entrave au développement des pays les plus pauvres.

Cette fois, les militants antiévasion fiscale veulent y croire

Au début de 2013, une volée de scandales ramène les naïfs sur terre. C’est, en France, le compte suisse de Jérôme Cahuzac et, outre-Rhin, celui d’Uli Hoeness, ex-gloire du football devenue président du Bayern Munich.

C’est aussi l’enquête "OffshoreLeaks", qui lève un coin du voile sur le maquis de la finance de l’ombre. Sans oublier les taux d’imposition ridiculement faibles des multinationales américaines (2,4 % du chiffre d’affaires de Google, 2,3 % pour General Electric), acrobates de l’optimisation fiscale.

Pareil tableau est insupportable pour des opinions publiques dont le pouvoir d’achat flanche, entre hausse des impôts et rigueur salariale. Il est tout aussi intolérable pour des Etats qui s’escriment à réduire déficits et endettement publics. Les sommes en jeu font rêver.

L’économiste américain James S. Henry évalue entre 15 560 et 23 700 milliards d’euros le montant des richesses dissimulées dans les paradis fiscaux. Cette fortune offshore, entre les mains de 8,5 millions de privilégiés, pourrait rapporter entre 148 et 218 milliards d’euros de recettes fiscales annuelles selon l’ONG Tax Justice Network.

Bien décidés à renflouer leurs caisses, les Etats-Unis dégainent une nouvelle arme anti-secret bancaire : la loi Fatca, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2014. Objectif : obliger les banques et les institutions financières, partout dans le monde, à leur livrer les listes des avoirs et des transactions des citoyens ou résidents américains. Les réfractaires sont avertis : les revenus de leurs activités outre-Atlantique subiront une surtaxe de 30 %. La Suisse, contrainte et forcée, accepte de se plier à ces exigences en février 2013.

Sur le Vieux Continent, c’est le branle-bas de combat. Aiguillonnée par l’exemple américain, l’Union européenne planche sur la mise en place, entre ses membres, d’un échange automatique d’informations sur les comptes bancaires détenus par les ressortissants européens.

Sous la pression, le Luxembourg et l’Autriche, vétérans du secret bancaire, sont à deux doigts de se résoudre à l’enterrer. En prime, l’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie et l’Espagne plaident pour que l’Union se dote d’un dispositif Fatca européen afin de mettre au pas les paradis fiscaux. A commencer par le voisin suisse. Lire la suite sur le site du magazine L’Express.


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