Paradis fiscaux et judiciaires

Graves accusations en France contre une banque genevoise

mardi 15 octobre 2013

Justice

Graves accusations en France contre une banque genevoise

Par Philippe Rodrik. Mis à jour le 14.10.2013

Au début du mois, l’illustre juge français Renaud van Ruymbeke a mis en examen la banque privée genevoise Syz & Co SA, située près de la place de la Fusterie et bénéficiant dans ce contexte d’une présomption d’innocence. L’établissement nous confirme cette mise en examen par voie de communiqué. La Tribune de Genève est en plus en mesure de révéler les accusations retenues par le magistrat affecté au Pôle économique et financier du Tribunal de Grande Instance, informations fournies par un plaignant constitué en partie civile.

Obligations de transparence La banque suisse aurait manqué dans certaines de ses relations d’affaires en France, selon les soupçons portés contre elle, à des obligations d’information et de transparence vis-à-vis de plusieurs autorités hexagonales. « Travail dissimulé par dissimulation d’activité entre le 1er septembre 2004 et le 17 juillet 2009. Celui-ci était exercé intentionnellement et dans un but lucratif. Il s’agissait de prestations de service, en l’espèce de la commercialisation de produits financiers destinés à des clients institutionnels tels que des banques, des caisses de retraites ou des compagnies d’assurances. Il s’agissait notamment d’une prestigieuse famille de fonds de placement de droit luxembourgeois. Ces faits ont été commis en se soustrayant à l’obligation de requérir une immatriculation au répertoire des métiers ou des entreprises, au registre du commerce et aux déclarations devant être faites aux organismes de protection sociale ainsi qu’à l’administration fiscale », mentionne le plaignant parmi les accusations retenues par le juge d’instruction.

Dirigeants inatteignables Selon la justice française ces éléments sont réprimés, respectivement, par le code pénal, le code du travail, ainsi que le code monétaire et financier. A notre connaissance, ces accusations sont actuellement soumises à l’examen du Procureur de la République. Si celui-ci en confirme la pertinence, le juge Renaud van Ruymbeke prononcera une ordonnance de renvoi devant la Cour correctionnelle. Sa greffière juriste nous précise déjà que la condamnation d’une personne morale ne peut aboutir qu’à des amendes ou des interdictions d’exercer des activités en France, mais sans inquiéter les dirigeants de la société, sous réserve d’éventuelles sanctions internes. Lire la suite sur le site de la Tribune de Genève.


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