Paradis fiscaux et judiciaires

Trois banques suisses sanctionnées pour leur gestion de fonds du clan Ben Ali

mardi 22 octobre 2013

Trois banques suisses sanctionnées pour leur gestion de fonds du clan Ben Ali

Lundi 21 octobre 2013 à 15h13

Trois banques de la place genevoise ont été sanctionnées par les autorités suisses pour avoir failli dans le contrôle de fonds douteux de proches de l’ex-président tunisien, Zine El Abidine Ben Ali, a rapporté la télévision publique RTS.

D’après des « documents confidentiels » auxquels la RTS a eu accès, l’Autorité fédérale de surveillance des banques (Finma) explique que les banques HSBC, UBP et EFG ont « gravement enfreint le droit de la surveillance ».

C’est ainsi que EFG s’est vue infligée une amende de 46.000 francs suisses (37.000 euros) et UBP de 49.000 francs pour « frais de procédure ».

Pour HSBC Private Bank, elle devra verser 88.000 francs suisses de frais de procédure et se voit interdire l’ouverture de comptes pour des « personnes politiquement exposées » pendant trois ans.

La Confédération helvétique s’est dotée d’un dispositif de restitution des fonds jugés douteux une fois identifiés. Ces fonds, parfois appelés « avoirs de potentats », quittent souvent le pays où ils ont été détournés et arrivent sur les places financières internationales, dont celle de la Suisse considérée comme étant un paradis fiscal.

Au total, la Suisse a restitué près de 1,7 milliard de francs suisses au cours des quinze dernières années. Concernant la Tunisie, le gouvernement helvétique a bloqué, début 2011, à titre conservatoire, les fonds déposés par l’ex-président Ben Ali, soit environ 60 millions de francs suisses.

En mai dernier, le gouverneur de la Banque centrale tunisienne, Chedly Ayari, avait affirmé que la Suisse allait « bientôt » remettre à la Tunisie la somme de 60 millions de francs bloquée depuis début 2011 et ayant appartenu à Ben Ali.

(MAP)


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