Paradis fiscaux et judiciaires

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samedi 26 octobre 2013

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Intenses travaux au sein de l’OCDE

Par Richard Hiault | 25/10 | 06:00

Le 22 novembre, 50 pays seront évalués sur leur coopération fiscale. En février, l’OCDE soumettra un rapport au G20.

C’est un mouvement inéluctable. Les efforts entrepris au sein du Forum du G20 contre l’évasion et la fraude fiscales vont s’intensifier dans les mois à venir. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est au centre des manoeuvres. Sous plusieurs formes. D’une part, via le Forum mondial sur la transparence fiscale, qui regroupe aujourd’hui 120 pays membres. D’autre part, l’Organisation elle-même, mandatée par le G20, conduit des travaux spécifiques.

Le 22 novembre, à Jakarta, le 6e Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales verra la publication de rapports dits de phase II. Un total de 50 pays ayant signé la convention multilatérale d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale mise en place par l’OCDE seront évalués.
Mauvaises surprises

Ces travaux, effectués par les pairs, consistent à s’assurer pour chacune de ces 50 juridictions que leur cadre législatif permet réellement l’échange d’informations fiscales si une administration en fait la demande. Selon un proche du dossier, « il faut s’attendre à des mauvaises surprises ». Certains pays vont être épinglés par le Forum pour ne pas avoir transcrit dans leur législation les lois nécessaires.

Parallèlement, sous la houlette du G20, l’OCDE poursuit ses travaux visant à instaurer, au niveau mondial, l’échange automatique d’informations bancaires. Lire la suite sur le site du journal Les Echos.


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