Paradis fiscaux et judiciaires

Affaire Cahuzac : la banque Reyl auditionnée et mise en examen

mercredi 30 octobre 2013

Affaire Cahuzac : la banque Reyl auditionnée et mise en examen

Source : Reuters

29/10/2013 à 23:09 / Mis à jour le 29/10/2013 à 23:15

La banque Reyl & Cie, qui aurait abrité les avoirs de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac en Suisse, a été mise en examen à l’issue d’une audition devant la justice française, a déclaré mardi le groupe dans un communiqué.

La banque, qui ne précise pas le chef retenu dans cette mise en examen, a répondu à une demande d’audition des juges d’instruction français dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en mars à l’encontre de l’ancien ministre.

"L’audition a abouti à une décision de mise en examen que la banque conteste, mais qui permet l’accès au dossier afin de rétablir la réalité des faits", a dit la société dans un communiqué.

La banque ajoute dans ce texte que cette audition lui a permis de montrer qu’elle a agi en conformité avec les législations et réglementations qui lui sont applicables.

Cette information judiciaire, dans laquelle l’ancien ministre est mis en examen, a été ouverte le 19 mars.

Fin septembre, la banque, actuellement dirigée par François Reyl, avait indiqué dans un communiqué avoir "toujours pleinement collaboré avec les autorités suisses", précisant qu’elle "fera bien évidemment de même avec la justice française, dans le strict respect du droit suisse".

Jérôme Cahuzac, qui avait ouvert un compte chez UBS en 1992, est accusé d’avoir transféré la gestion de ses avoirs chez Reyl & Cie, établissement basé à Genève.

Les juges du pôle financier de Paris, Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, veulent savoir si la banque a ensuite organisé le transfert des fonds de l’ancien ministre socialiste vers Singapour en 2009.

La banque Reyl est également visée par une information judiciaire contre X, ouverte le 31 mai dernier par le parquet, pour blanchiment de fraude fiscale en utilisant les facilités procurées par l’exercice d’une activité professionnelle.

Elle faisait suite aux déclarations de Pierre Condamin-Gerbier, un ancien cadre de Reyl & Cie qui avait été entendu en tant que témoin par les juges dans le cadre du dossier Cahuzac et qui a été emprisonné plusieurs semaines en Suisse.

La banque Reyl a déposé plainte contre lui pour "vol, falsification de documents et violation du secret professionnel et commercial".

Gérard Bon et Nicolas Bertin, avec Marion Douet, édité par Julien Dury

© 2013 Reuters


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