Paradis fiscaux et judiciaires

Le Royaume-Uni veut faire la lumière sur les sociétés-écrans

jeudi 31 octobre 2013

Economie / Politique > Eco-Finances 31/10/13 - 14h58

Le Royaume-Uni veut faire la lumière sur les sociétés-écrans

Le Royaume-Uni a fait un grand pas vers la transparence en annonçant jeudi la création d’un registre public des entreprises pour mieux faire la lumière sur les sociétés-écrans, accusées de favoriser la corruption, les activités criminelles et l’évasion fiscale.

"Nous devons savoir qui possède et contrôle réellement nos entreprises", a déclaré le Premier ministre conservateur David Cameron, dans un discours à Londres.

"Nous devons faire la lumière sur qui possède quoi et sur les endroits où l’argent circule réellement. Cet été au G8, nous nous sommes engagés à cela : établir un registre central des propriétaires véritables des entreprises", a rappelé M. Cameron, qui avait fait de la lutte contre l’évasion fiscale une priorité, lors de la réunion des grandes puissances qui s’était tenue en juin à Lough Erne en Irlande du Nord.

"Et aujourd’hui je suis heureux d’annoncer que non seulement ce registre va aller de l’avant, mais aussi qu’il sera ouvert au public", a-t-il ajouté.

C’est un pas supplémentaire dans la transparence, alors que le registre actuel des entreprises britanniques se contente d’indiquer - comme dans les autres pays - le propriétaire légal. Il s’agit désormais d’aller plus loin pour savoir qui tire véritablement les ficelles.

Si le principe d’un nouveau registre avait été acquis cet été, c’est la décision de le rendre public qui fait la différence. Il sera non seulement accessible au gouvernement pour lutter contre la fraude, mais aussi aux entreprises pour savoir avec qui elles font affaire, aux pays en développement et au public en général, souligne M. Cameron, qui a appelé le reste du monde à en faire autant.

Coquilles vides, sociétés écrans et montages complexes d’entreprises sont accusés de favoriser les activités criminelles, la corruption et l’évasion fiscale, que Londres entend bien combattre pour notamment renflouer ses caisses et réduire son déficit budgétaire.

David Cameron avait déjà pu se vanter de certaines avancées, obtenant par exemple des dix territoires d’outre-mer britanniques et dépendances de la Couronne, des paradis fiscaux notoires comme les Bermudes ou les îles Caïmans, qu’ils rejoignent la convention multilatérale sur l’échange d’informations fiscales.

Mais le dernier sommet du G8 n’avait en revanche pas débouché sur un accord concernant la création de registres publics des entreprises, face à l’opposition de l’Allemagne, du Canada et des États-Unis.

La décision du Royaume-Uni d’annoncer unilatéralement un registre public a été saluée jeudi par diverses ONG, qui espèrent que cela encouragera d’autres pays à en faire autant.

"David Cameron est le premier dirigeant européen à soutenir publiquement des registres publics des sociétés. Cette annonce est un pas en avant vers plus de transparence. Elle peut et doit être le cri de ralliement pour tous les dirigeants européens qui souhaitent lutter efficacement contre la fraude fiscale et la corruption", a déclaré Friederike Röder de l’association ONE, qui lutte contre la pauvreté.

"La vie va devenir beaucoup plus difficile pour les politiciens corrompus, les marchands d’armes, les trafiquants de drogue et les fraudeurs du fisc", a estimé pour sa part Gavin Hayman, de l’ONG Global Witness, en lançant un appel aux autres pays européens et aux États-Unis.

L’organisation patronale IoD a également salué l’annonce de M. Cameron, estimant que les sociétés-écrans jetaient le "discrédit" sur le monde de l’entreprise et favorisaient les activités illégales ou criminelles.

L’association des avocats (The Law Society) avait toutefois déjà exprimé des réserves, craignant que les investisseurs préfèrent désormais aller voir ailleurs qu’au Royaume-Uni pour créer des entreprises.

AFP


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