Paradis fiscaux et judiciaires

« Les banques françaises ne sont pas les plus vertueuses »

samedi 2 novembre 2013

Enquête

« Les banques françaises ne sont pas les plus vertueuses »

Eric Bocquet est le rapporteur de la commission sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale, dont les travaux sont remis aujourd’hui au Sénat. Pour lui, la fraude progresse plus que jamais.

Propos recueillis par Matthieu Pelloli | Publié le 24 oct. 2013, 07h00

Le sénateur (PC) du Nord tire la sonnette d’alarme. Il estime que la France n’est pas bien armée pour lutter contre ce type de délinquance.

Qu’avez-vous découvert ?
ÉRIC BOCQUET. Lors d’un précédent rapport, en 2010, nous estimions le manque à gagner pour le fisc français entre 50 et 80 Mds€ par an. Cette fois, nous sommes entrés au cœur de la machine. Nous avons découvert que pour s’évader fiscalement, il faut quatre ingrédients : un paradis fiscal, une banque, un comptable et un avocat fiscaliste.

Les avocats fiscalistes occupent donc un rôle central ?
Bien sûr, puisque leur métier consiste à produire les montages pour exploiter les failles de la loi, voire à mettre en place les mécanismes pour la contourner. En 2011, un rapport de l’OCDE avait mis au jour 350 schémas d’optimisation fiscale. En 2012, il y en avait 450 ! Et la frontière entre optimisation et fraude est mince.

Comment lutter contre ce phénomène ?
Nous proposons d’instituer une obligation de déclaration préalable auprès de Bercy de ces schémas d’optimisation. Le fisc anglais s’est doté d’un dispositif de ce type en 2004 avec de bons résultats. Nous proposons également la création d’un délit spécifique d’« incitation à la fraude fiscale ».

Les banques françaises se comportent-elles mieux que leurs concurrentes ?
Les banques françaises ne sont pas les plus vertueuses. Leurs représentants que nous avons auditionnés ont toujours un discours très éthique. Ils nous ont juré, la main sur le cœur, qu’ils ne pratiquaient pas l’évasion fiscale. Mais pourquoi BNP Paribas dispose-t-elle de plus de vingt filiales aux îles Caïmans ? Pourquoi BNP Paribas et la Société générale disposent-elles de filiales à Jersey, qui figure sur la liste noire des paradis fiscaux actualisée par la France cet été ? Sur ces questions, les banques ont eu du mal à se justifier. Lire la suite sur le site du journal Le Parisien.


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