Paradis fiscaux et judiciaires

Transparence fiscale : Andorre signe une convention multilatérale internationale

mercredi 6 novembre 2013

OCDE

Transparence fiscale : Andorre signe une convention multilatérale internationale

La Principauté d’Andorre est devenue mardi le 60ème signataire de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, un accord multilatéral qui vise à renforcer la transparence fiscale au niveau international, a déclaré l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). "Cette signature constitue un signal important qu’Andorre a pris sérieusement l’engagement de lutter au plan international contre l’évasion et la fraude fiscales", a indiqué le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria dans un communiqué. Selon M. Gurria, l’échange automatique de renseignement, prévu dans la convention, est en passe de devenir le nouveau standard international dans l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. La convention mutilatérale renforce la coopération internationale pour une amélioration de l’application des législations fiscales nationales. Elle prévoit toutes formes possibles de coopération administrative entre Etats pour la détermination et la collecte des impôts, et de combattre en particulier l’évasion et la fraude fiscales.

Les 60 pays signataires de la convention sont : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Belize, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Mexique, Moldavie, Pays-Bas, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pologne, Portugal, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie et Ukraine.

© Chine Nouvelle (Xinhua) - Li Ming, le 06/11/2013 00:08


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